Agriculture alimentation et forêt

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 821, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre III du titre II du livre VI du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du II de l’article L. 623-4, après le mot : « u...

L'amendement n° 631, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le I de l’article L. 623-4 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigé : « La protection du cer...

L'amendement n° 459 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : de sécurité sanitaire et de santé publique, insérer les mots : de bien-être animal, La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 459 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 576 rectifié est présenté par Mme Laborde et MM. Collin, Hue, Requier, Tropeano, Fortassin, Alfonsi, C. Bourquin et Vendasi. L’amendement n° 712 est présenté par Mmes Bourzai, Nicoux, Bonnefoy et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Cour...

L’amendement n° 712 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 98 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Gournac, Humbert, G. Larcher, Legendre, Leleu...

L’amendement n° 548, présenté par M. Dubois, Mme N. Goulet et M. Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : de promotion de l’agro-écologie et de l’agriculture biologique par les mots : de promotion d’une agriculture doublement performante La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 98 rectifié ter, présenté par Mme Primas, MM. Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Gournac, Humbert, G. Larcher, Legendre, Leleux et Martin, Mme Mélot et MM. Nachbar, Soilihi, Vendegou et Bas, ainsi libellé : Alinéa...

En conséquence, l'amendement n° 548 n'a plus d'objet. L'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est créé un Comité national de l’innovation pédagogique. Il est organisé à l’échelle régional...

Avant tout, je tiens à vous faire remarquer, mes chers collègues, que si la discussion se poursuit à ce rythme, nous ne pourrons pas terminer l’examen du présent projet de loi cette nuit.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 43 rectifié est présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L’amendement n° 99 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mm...

L’amendement n° 588 rectifié bis, présenté par MM. Husson et G. Bailly, Mme Boog, MM. Lefèvre, Retailleau et Pinton, Mme Bruguière et MM. Couderc, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon, Grignon et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean-François Husson.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 632, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : - le 3° est ainsi rédigé : « 3° Un ou ...

L’amendement n° 223 rectifié, présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : et les collectivités en particulier, dans l’objectif de réduire l’utilisation des pesticides et d'i...

En conséquence, l'amendement n° 223 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 633, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Mireille Schurch.

J’ai demandé qui était pour et plusieurs collègues ont levé la main. Quand j’ai demandé qui votait contre, personne ne s’est manifesté. Nos débats sont filmés. Si vous doutez du bon déroulement du vote, …

L'amendement n° 377 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Vall, Tropeano, Requier, Plancade et Mazars, Mme Laborde et MM. Hue et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 47 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 815-1 est complété par une phrase ainsi rédigée...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 178 rectifié bis est présenté par Mme Blandin, MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 460 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi...

L'amendement n° 460 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 178 rectifié bis ?

L'amendement n° 178 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 227 rectifié, présenté par M. Bas et Mme Primas, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les maisons familiales rurales, centres de formation sous statut associatif et sous contrat avec l'État ou les régions, assurent l'acquisiti...