Agriculture alimentation et forêt

L'amendement n° 378 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 422 rectifié, 478, 526 et 627.

L'amendement n° 706, présenté par Mmes Bonnefoy, Bourzai et Nicoux, M. Camani, Mme Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : pour les produits phytopharmace...

L'amendement n° 219 rectifié, présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat et Doligé, Mme Férat, MM. Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 1313-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un déc...

L’amendement n° 192, présenté par Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Après le mot : général insérer les mots : , à l'exception des décisions de retrait, La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L’amendement n° 705, présenté par M. Camani, Mmes Bonnefoy, Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : …° Ap...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, M. Cardoux, Mme Sittler et M. Bas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : , en ce qui concerne la production, la formulation, l’emballage et l’étiquetage de...

L’amendement n° 471 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : et l'étiquetage par les mots : , l'étiquetage, la distribution et l'utilisation Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 33 rectifié ?

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 423 est présenté par M. Bizet. L’amendement n° 479 est présenté par M. Sido. L’amendement n° 527 est présenté par MM. Tandonnet, Lasserre, Dubois et Maurey, Mme N. Goulet et M. Guerriau. L’amendement n° 676 rectifié est présenté par MM. Pointereau et Pillet. L’amendement n° 707 ...

L’amendement n° 676 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Pierre Camani, pour présenter l’amendement n° 707.

En conséquence, l’article 22 bis est supprimé, et les amendements n° 470 rectifié, 34 rectifié et 35 rectifié bis n’ont plus d’objet. Cependant, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L’amendement n° 470 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, ...

L’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, M. Cardoux, Mme Sittler et MM. Tandonnet et Husson, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 253-6 du code rural et de la pêc...

L’amendement n° 58 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 708 rectifié, présenté par Mmes Bonnefoy, Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’artic...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 708 rectifié bis, présenté par Mmes Bonnefoy, Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Après l’article 22 bis In...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 bis. L'amendement n° 461 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1413-3 du code de la santé publique est complé...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 217 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « La mise sur le ma...

L'amendement n° 180, présenté par Mme Blandin, MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : ou de prescription particulière La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 625 rectifié est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Compléter ce...

Mes chers collègues, il reste 194 amendements à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.