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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
118 interventions trouvées.
L'amendement n° 700, présenté par Mmes Blondin, Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Première phrase Après le mot : alternatives insérer les mots : , comme ...
L'amendement n° 577 rectifié bis, présenté par Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 20 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du I de l’article L. 251-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « nécessaires », sont insérés les mots : « et propor...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 163 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 218 rectifié bis est présenté par M. Savary, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet, Mme Masson-Maret et M. Revet. Ces deux amendements ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 164, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le second alinéa de l’article L. 253-1 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les préparat...
L'amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Savary, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Gilles, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Le second alinéa de l’article L. 253-1 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigé : ...
L'amendement n° 749 rectifié bis, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le second alinéa de l'article L. 253-1 est ainsi rédigé : « Les préparations naturelles peu préoccupantes ne sont pas des produits ...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 462 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéas 9, 10 et 24 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 165, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :...
L'amendement n° 797, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Par dérogation au premier alinéa, la publicité destinée aux utilisateurs professionnels des produits mentionnés à l’article L. 253-1 est autorisée dans les points de distribution de produ...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 251 rectifié bis est présenté par M. Adnot, Mlle Joissains et MM. Huré, Laménie, Beaumont, Détraigne, Deneux et Husson. L'amendement n° 420 est présenté par M. Bizet. L'amendement n° 476 est présenté par M. Sido. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9 Rem...
En conséquence, les amendementsidentiques n° 251 rectifié bis, 420 et 476 n'ont plus d'objet. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 114 est présenté par Mmes Bonnefoy et Bourzai. L'amendement n° 626 rectifié est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et cit...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 704, présenté par Mmes Bonnefoy, Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé ...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 250 rectifié est présenté par M. Adnot, Mlle Joissains et MM. Huré, Laménie, Beaumont, Détraigne et Deneux. L'amendement n° 421 est présenté par M. Bizet. L'amendement n° 477 est présenté par M. Sido. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 24 Après les mots : pré...
L'amendement n° 795, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer les mots : de la presse professionnelle agricole pour les par les mots : destinées aux utilisateurs professionnels des La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 795...
L'amendement n° 703, présenté par M. Camani, Mmes Bonnefoy, Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Après les mots : Ils comprennent i...
L'amendement n° 798, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 18 I. - Première phrase Supprimer les mots : du suivi post-autorisation de mise sur le marché d’un produit qui peut être demandé par l’agence de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail au...
L'amendement n° 701, présenté par M. Fauconnier, Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 18, première phrase Après les mots : sur la biodiversité insérer les mo...
L’amendement n° 702, présenté par Mmes Bonnefoy, Bourzai et Nicoux, M. Camani, Mme Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « ...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 378 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi. L’amendement n° 422 est présenté par M. Bizet. L’amendement n° 478 est présenté par M. ...
L’amendement n° 675 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ?
