Agriculture alimentation et forêt

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre III, à un amendement portant article additionnel après l’article 19.

L'amendement n° 696 rectifié, présenté par M. Vaugrenard, Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, M. Mirassou et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l...

L'amendement n° 697, présenté par M. Fauconnier, Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 19 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’art...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 bis. L'amendement n° 568 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Deneux, Tandonnet, Détraigne, de Montesquiou, Roche et Merceron, est ainsi libellé : Après l’article 19 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les expériment...

L'amendement n° 417 rectifié, présenté par MM. Bizet, Beaumont, G. Larcher, Dulait, Houel, Lefèvre, Mayet, Pinton, Revet et Trillard, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces interdictions ne s’appliquent pas aux conventions réglées par les dispositions des articles L. 441-3 et L. 441-7 du cod...

L'amendement n° 529 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Dubois et Tandonnet, Mme N. Goulet, MM. Guerriau, Merceron et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 21, seconde phrase Remplacer les mots : Les fabricants et distributeurs d'aliments médicamenteux mentionnent, en outre, le vétérinai...

L'amendement n° 530 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Dubois et Tandonnet, Mme N. Goulet et MM. Guerriau et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 22, deuxième et troisième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Les modalités pratiques de cette déclaration seront définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture ...

L'amendement n° 161, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23, première phrase Supprimer les mots : contenant une ou plusieurs substances antibiotiques II. – Alinéa 24 Supprimer les mots : comportant une ou plusieurs substances antibiotiques La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 698, présenté par Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 23, première phrase Remplacer les mots : les prix différenciés par les mot...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 806, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéas 26, 27 et 29 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 30 Remplacer les mots : aux I et II par les mots : au I III. - Après l'alinéa 51 ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 365 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 418 rectifié est présenté par MM. Bizet, Beaumont, de Legge, G. Larcher, Dulait, Houel, Lef...

L’amendement n° 418 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour présenter l'amendement n° 699 rectifié bis.

L'amendement n° 580, présenté par M. de Legge, est ainsi libellé : Alinéa 26, première phrase Supprimer les mots : et inférieur ou égal à 15 % Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 365 rectifié et 699 rectifié bis ?

En conséquence, les amendements n° 365 rectifié et 699 rectifié bis n'ont plus d'objet. L'amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. Beaumont, Bordier, Dulait, G. Larcher et Pinton, est ainsi libellé : Après l’alinéa 44 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’action des personnes mentionnées au premier alinéa est réservée et limitée a...

L'amendement n° 419 rectifié, présenté par MM. Bizet, Beaumont, G. Larcher, Dulait, Houel, Lefèvre, Mayet, Pinton, Bordier et Trillard, est ainsi libellé : Alinéas 79 à 81 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 91 rectifié ?

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 531 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Dubois et Tandonnet, Mme N. Goulet et MM. Guerriau et Merceron, est ainsi libellé : Alinéas 48 et 49 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Henri Tandonnet.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 551 est présenté par M. Lasserre. L'amendement n° 673 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. ...

L'amendement n° 162, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L'article L. 234-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – La délivrance d’un médicament vétérinaire à un éleveur est soumise à une ...