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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
190 interventions trouvées.
L'amendement n° 471 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Gabouty, Mmes Joissains et Loisier, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly et MM. Roche, Bonnecarrère, Kern, Cigolotti et Delahaye, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : dans le respect du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ; La p...
L'amendement n° 371 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que création et amélioration des bâtiments et équipements d’intérêt communautaire nécessaires au service public La p...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 371 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, et ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° bis Création et amélioration des bâtiments et équipements d’intérêt commun...
L'amendement n° 372 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer le mot : Eau par les mots : Promotion du tourisme dont la création d’un office de tourisme La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par MM. Commeinhes, Morisset et Médevielle, Mme Imbert, M. Mandelli, Mmes Deromedi et Mélot, MM. Houel et Lefèvre, Mmes Des Esgaulx et Cayeux, MM. De Nicolaÿ et César, Mme Canayer, MM. A. Marc et Pierre, Mme Troendlé et MM. Chatillon, Revet, Vogel et Husson, est ainsi libellé : Compléter cet art...
L'amendement n° 307, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 700, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : - Au 1°, les mots : « qui sont d’intérêt communautaire » sont supprimés, et les mots : « actions de développement économique d’intérêt communautaire » so...
Le sous-amendement n° 798, présenté par MM. Delebarre, Botrel, Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Amendement n° 700 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : VIII. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les communautés d’agglomération existant à la date d...
L'amendement n° 472 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Gabouty, Mmes Joissains et Loisier, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly et MM. Roche, Bonnecarrère, Kern, Cigolotti et Delahaye, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : dans le respect du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ; La p...
L'amendement n° 472 rectifié est retiré. L'amendement n° 768, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : - Au premier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « huit » ; La parole est à M. René Vandierendonck, corapport...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 87 rectifié bis est présenté par M. Commeinhes, Mme Deseyne, M. Morisset, Mme Deromedi, MM. Guerriau, A. Marc, Kennel et Lefèvre, Mmes Mélot et Des Esgaulx, MM. Frassa, Houel, Longuet, Mandelli, Gabouty, Revet, Chasseing et Charon, Mmes Lamure et Joissains, M. Laménie, Mme Lo...
L'amendement n° 584 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par M. Commeinhes, Mme Canayer, MM. César, Morisset et Médevielle, Mme Imbert, M. Mandelli, Mmes Deromedi et Mélot, MM. Houel et Lefèvre, Mmes Des Esgaulx et Cayeux, M. Pierre, Mme Troendlé et MM. Chatillon, Revet, Vogel et Husson, est ainsi li...
L'amendement n° 473 rectifié n'est pas soutenu. Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 112 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, Revet, Poniatowski, Genest, B. Fournier, D. Laurent, Reichardt, Mouiller, Chaize, Longeot et Kennel. ...
L'amendement n° 512 rectifié bis, présenté par MM. Cambon, Saugey, Mandelli, Milon, Morisset, Frassa, Carle, Vogel, Charon, Houel et Lefèvre, Mmes Procaccia, Des Esgaulx et Deromedi et M. J. Gautier, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : lorsque l’ensemble des communes du département sont membres d’un synd...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 398 rectifié est présenté par MM. Requier et Collombat et Mme Malherbe. L'amendement n° 581 rectifié est présenté par MM. Kern, Médevielle et Longeot, Mmes Joissains et Morin-Desailly et MM. Canevet, Kennel et Cigolotti. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 3, 5 et...
L’amendement n° 398 rectifié est retiré. La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 581 rectifié.
L’amendement n° 581 rectifié est retiré. L'amendement n° 513 rectifié bis, présenté par MM. Cambon, Milon, Morisset, Frassa, Carle, Vogel, Charon, Houel et Lefèvre, Mmes Procaccia, Des Esgaulx et Deromedi et MM. J. Gautier, Genest et Darnaud, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : lorsque l'ensemble des communes du départe...
L'amendement n° 514 rectifié bis, présenté par MM. Cambon, Milon, Morisset, Frassa, Carle, Vogel, Charon, Houel et Lefèvre, Mmes Procaccia, Des Esgaulx et Deromedi et MM. J. Gautier, Genest et Darnaud, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : lorsque l’ensemble des communes du département sont membres d’un sy...
Les amendements n° 513 rectifié bis et 514 rectifié bis sont retirés. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 515 rectifié bis, présenté par MM. Cambon, Saugey, Milon, Morisset, Frassa, Carle, Vogel, Charon, Houel et Lefèvre, Mmes Procaccia, Des Esgaulx et Deromedi et M....
L’amendement n° 39 rectifié quater, présenté par MM. Botrel, Courteau, Raynal, F. Marc et Magner, Mme Blondin et MM. Vincent, Manable, Labazée et Camani, est ainsi libellé : I. ? Alinéa 3, deuxième phrase, et alinéa 5, deuxième phrase Après la référence : IV insérer les mots : et en cas de délibérations conformes des conseils munici...
