Nouvelle organisation territoriale de la république

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger nos travaux jusqu’au vote sur l’amendement n° 1105, puis de lever la séance. Il n’y a pas d’observation ?... Il en est ainsi décidé. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous avons examiné 37 amendements au cours de cette séance ; il en reste 594 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 636 [2013 2014], texte de la commission n° 175, rapport n° 174, avis n° 140, 150, 154, 157 et 184). La parole est à M. le président de la commission.

Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE Ier (Suite) Des régions renforcées Chapitre unique (suite) Le renforcement des responsabilités régionales Nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’examen d’un amendement portant article additionnel après l’article 3 bis.

L'amendement n° 847, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tous les ans, un rapport du Gouvernement est établi sur l’impact économique et social des mesures prévues à l’article 3...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 177 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier. L'amendement n° 587 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 848 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe c...

L’amendement n° 587 n’est pas soutenu. La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 848.

Je suis saisi de vingt-neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 494, présenté par M. Patriat, Mme Herviaux, M. Anziani, Mme Espagnac et M. Courteau, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 131-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 131 -1. – Da...

L'amendement n° 761, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Au II de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un 9° ainsi rédigé : « 9° Au tourisme. » II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La r...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.