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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
190 interventions trouvées.
L’amendement n° 518 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements identiques restant en discussion ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 84 rectifié ter, 195 rectifié bis et 416.
L’amendement n° 507 rectifié bis n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 5, modifié.
L'amendement n° 277, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 3° du II de l’article L. 541–10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les objectifs chiffrés de collecte et de recyclage assignés aux éco-organi...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 647 rectifié, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer le mot : produits La parole est à M. Ronan Dantec.
Les amendements n° 483 et 508 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 647 rectifié ?
L’amendement n° 205 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 121, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des t...
L'amendement n° 558 rectifié, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’élaboration de ce schéma, la région organise et coordonne, dans le respect des attributions des communes et de leurs groupements et en collaboration avec eux la collecte et l...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 29 rectifié bis est présenté par Mmes Micouleau et Deroche, MM. Grand, Chatillon, Milon, Vasselle, Revet et Vaspart, Mmes Deromedi et Giudicelli, MM. Savary, Chasseing, Lefèvre, G. Bailly, Laménie, Pellevat et Commeinhes, Mme Imbert et MM. Doligé et Vogel. L'amendement n° 2...
L’amendement n° 211 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Annie Guillemot, pour présenter l’amendement n° 247 rectifié ter.
L'amendement n° 247 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 675, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : et d’amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 279, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : l’offre de services insérer les mots : , en particulier La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L'amendement n° 280, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : ruraux insérer les mots : à handicaps naturels et dans les zones urbaines fragiles La parole est à Mme Annie David.
L’amendement n° 554, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Après les mots : de pollution de l’air, insérer les mots : de protection et de restauration de la biodiversité, II. – Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art L. 4251-1-1. – Pour les régions don...
L'amendement n° 555, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma précise dans quelles conditions d’intérêt général il peut être dérogé à l’interdiction de consommer des espaces naturels et agricoles. La parole est à M. Ronan Dantec.
L'amendement n° 555 est retiré. L'amendement n° 556, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma veille à limiter les concurrences foncières entre les territoires au sein de la région. La parole est à M. Ronan Dantec.
L'amendement n° 158, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 8, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il s’agit notamment des axes reliant les principales agglomérations de la région non reliées par une autoroute ou un réseau ferré et les accès aux principaux bassins d’emplois et aux grandes zones touristiqu...
J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 159, présenté par M. Bouvard, et ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Compléter cette phrase les mots : tant au niveau des conditions de circulation que des risques naturels Veuillez poursuivre, monsieur Bouvard.
Madame la ministre, mes chers collègues, il est presque minuit, ainsi que vient de la signaler M. Hyest. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit trente. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 158 et 159 ?
