Nouvelle organisation territoriale de la république

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 111 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, D. Laurent, Reichardt, Mouiller, Genest, Chaize, Poniatowski, Revet, Longeot et Kennel. L'amendement n° 191 rectifié est présenté par MM. Adnot et Baroin. L'amendement n° 396 rectifié est présenté par MM. Requier...

L'amendement n° 516 rectifié bis, présenté par MM. Cambon, Milon, Morisset, Frassa, Carle, Vogel, Charon, Houel et Lefèvre, Mmes Procaccia, Des Esgaulx et Deromedi et MM. J. Gautier, Genest et Darnaud, est ainsi libellé : Alinéa 5, deuxième à dernière phrases Supprimer ces phrases. La parole est à M. Christian Cambon.

L'amendement n° 517 rectifié bis, présenté par MM. Cambon, Milon, Morisset, Frassa, Carle, Vogel, Charon, Houel et Lefèvre, Mmes Procaccia, Des Esgaulx et Deromedi et MM. J. Gautier, Genest et Darnaud, est ainsi libellé : Alinéa 7, deuxième à dernière phrases Supprimer ces phrases. La parole est à M. Christian Cambon.

En conséquence, les amendements n° 39 rectifié quater, 396 rectifié et 579 rectifién'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 516 rectifié bis.

Le Sénat va, bien sûr, accéder à cette demande, monsieur le secrétaire d’État. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 4.

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 485 rectifié ter, présenté par MM. Raison et D. Robert, Mme Bouchart, MM. Lenoir, Vogel, Calvet, Mandelli, Milon, Trillard, Houel, Frassa, Morisset, Grosperrin, Commeinhes, Guerriau, Patriat, Vaspart, Laménie, Joyandet, Chaize et Pierre, Mme Derom...

L'amendement n° 660, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – Le II de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Au tourisme. » II. – Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – La dern...

Les amendements n° 214 rectifié, 215 rectifié et 216 rectifié ne sont pas soutenus. L'amendement n° 271, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8, deuxième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 272, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le schéma comporte un volet concernant l’avenir professionnel des personnels des différents intervenants publics et privés impactés p...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 273 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 217 rectifié est présenté par MM. Nègre et Revet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Mi...

L’amendement n° 217 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 274, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctionnaires et agents non titulaires concernés par la création d’un comité du to...

L'amendement n° 407 n'est pas soutenu. L'amendement n° 363 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard et Requier et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : qu'elle met en œuvre La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L'amendement n° 754, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° Des objectifs d’intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation et du recyclage dans la commande publique. Il détermine également comment les collectivités contribuen...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 276, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 541 -13 -… – Dans chaque région est créé un Observatoire régional des déc...

L’amendement n° 553 rectifié, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. 541-13-...- Dans chaque région est créé un Observatoire régional des déchets associant, a minima, l’ensemble des acteurs concernés pour la mise en commun des données né...

L’amendement n° 275, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 17, deuxième phrase Après le mot : région, insérer les mots : aux conseils départementaux, La parole est à M. Christian Favier.

L’amendement n° 506 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 28 rectifié quater est présenté par Mme Micouleau, MM. Pellevat et Chatillon, Mme Deroche, M. Milon, Mme Deromedi, MM. Chasseing, Commein...

L’amendement n° 210 rectifié bis n’est pas soutenu. L'amendement n° 246 rectifié bis, présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, M. Vincent, Mme Guillemot et M. Percheron, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le projet est arrêté par le conseil régional après avis favorable de la moitié au mo...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 84 rectifié ter est présenté par M. Commeinhes, Mme Deseyne, MM. Houel et Morisset, Mme Deromedi, MM. A. Marc, Kennel et Lefèvre, Mmes Mélot et Des Esgaulx, MM. Frassa, Longuet, Mandelli, Gabouty, Revet, Vogel, Chasseing et Charon, Mmes Lamure, Lopez et Joissains et MM. Cha...