Nouvelle organisation territoriale de la république

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 281, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les critères définissant les routes d’intérêt régional sont établ...

L'amendement n° 501, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'identification des routes d’intérêt régional dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires est soumise à l’avis de chaque conseil départemental concerné. La parole est à M. Bruno...

L’amendement n° 281 est retiré. L'amendement n° 783, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il prévoit les conditions de participation de financement des départements aux dessertes aériennes réalisées dans l'intérêt de l'aménagement ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 783 rectifié, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma prévoit les conditions de participation des départements aux dessertes aériennes réalisées dans l'intérêt de l'aménagement du territoi...

Mes chers collègues, nous avons examiné 143 amendements au cours de la journée ; il en reste 550 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 336, texte de la commission n° 451, rapport n° 450, tomes I et II, avis n° 438). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Mes chers collègues, afin que certains ne soient pas contraints de s’exprimer dans la discussion générale après la pause du dîner, j’appelle les prochains orateurs à respecter le temps qui leur est imparti. La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.

La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 636 [2013 2014], texte de la commission n° 175, rapport n° 174, avis n° 140, 150, 154, 157 et 184). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. Mon...

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’intitulé du titre III. TITRE III Solidarité et égalité des territoires L'amendement n° 360, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, G. Bailly et Kennel et Mme Giudicelli, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’inti...

Si le débat se poursuit à ce rythme, mon cher collègue, cela paraît impossible : au bout de vingt minutes, nous n’avons toujours pas voté sur le premier amendement ! La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

L'amendement n° 360 est retiré. Chapitre Ier Suppression de la clause de compétence générale des départements et définition de leurs capacités d’intervention pour les solidarités territoriales et humaines

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 201 est présenté par M. Collombat. L'amendement n° 899 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L'amendement n° 201 n'est pas soutenu. La par...

Je suis saisi de trente-quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 779, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 1111-10 est ainsi rédigé : « I. – Le département peut contribuer ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 329 est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, D. Laurent, Mouiller et Houpert et Mmes Des Esgaulx et Imbert. L'amendement n° 446 est présenté par M. Requier. Tous deux sont ainsi libellés : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : les établissements publics de coopérati...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1250, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n° 329 et 446. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

L'amendement n° 97, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : fiscalité propre insérer les mots : ou par des organismes d'habitation à loyers modérés Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 1066, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alin...

L'amendement n° 1067, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Supprimer les mots : Dans les cas prévus à l'article L. 2251-3, 2° Remplacer les mots : de projets par les mots : d'opérations d'investissement en faveur d'entreprises et de services marchands nécessaires aux...

L'amendement n° 98, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut également accompagner des opérations d'amélioration de l'habitat ou de construction de logements sociaux. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 900, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukie...

L'amendement n° 99, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Il est compétent pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, le développement social, l’accueil des j...