Nouvelle organisation territoriale de la république

Les deux sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 1147 est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1168 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux sous-amendements son...

Je suis saisi de quatre sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Le sous-amendement n° 1228, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéas 74 à 86 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « B – Les ressources des fonds de compensation des charges territoriales sont déterminées par l...

Le sous-amendement n° 1244, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement 1104 I. - Après l’alinéa 74 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° une fraction des ressources de la commune ; II. - Alinéas 75 et 76 Supprimer ces alinéas; III. - Alinéa 77...

Le sous-amendement n° 1247, présenté par M. Marseille, est ainsi libellé : Amendement n° 1104 I. – Après l'alinéa 74 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° une fraction des ressources de la commune ; II. – Alinéas 75 et 76 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 77 Supprimer les mots : 1° du IV. – Alinéas 78, 79 et 81 Supprimer ces ali...

Le sous-amendement n° 1229, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéas 75 et 77 à 82 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Philippe Dallier.

Le sous-amendement n° 1247 est retiré. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1229.

Le sous-amendement n° 1229 est retiré. Je suis saisi de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 1146 est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1167 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendan...

Le sous-amendement n° 1245, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement 1104 I. - Alinéa 97 Remplacer les mots : au titre de l’exercice par les mots : calculé à partir du taux moyen pondéré de l’année II. - Alinéa 98 Remplacer le mot : consta...

Le sous-amendement n° 1245 est retiré. Le sous-amendement n° 1242, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 106 Après le mot : communaux insérer les mots : ou dans les budgets des établissements publics de coopération intercom...

Le sous-amendement n° 1242 est retiré. Je suis saisi de trois sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 1136 est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1175 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Le sous-amendement n° 1184 est p...

Je suis saisi de deux sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Le sous-amendement n° 1219, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Alinéa 117 Rédiger ainsi cet alinéa : « Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole, chaque commune désigne pour la représenter ...

Le sous-amendement n° 1227, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 117 Après les mots : public territorial, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : du double du nombre des représentants qu’elle désigne à la métropole. La parole est à M. Philippe Dallier.

Madame la ministre, mes chers collègues, il ne paraît pas envisageable de finir la discussion sur le Grand Paris ce soir, compte tenu de la teneur de nos débats. Je vous propose tout de même de prolonger cette séance jusqu’à zéro heure trente, et de la reprendre ensuite demain matin. Je suis saisi de quatre sous-amendements faisant l'objet d'u...

Les trois sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 1139 est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1171 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Le sous-amendement n° 1206 e...

En conséquence, les sous-amendements n° 1139, 1171 rectifié bis et 1206 n’ont plus d’objet. Le sous-amendement n° 1233, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, après l’alinéa 133 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le chap...

Je suis saisi de trois sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 1140 est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1163 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Le sous-amendement n° 1204 es...

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 1142 est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1164 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux sous-amendements sont...

Je suis saisi de trois sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 1138 est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1162 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Le sous-amendement n° 1203 es...

Le sous-amendement n° 1201 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéas 210 à 214 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.

Je suis saisi de trois sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. Le sous-amendement n° 1145 est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1166 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union d...