Nouvelle organisation territoriale de la république

Le sous-amendement n° 1243, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 251 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Par dérogation au 2° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le produit permettant le calcul de l...

La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote sur les sous-amendements identiques n° 1145 et 1166 rectifié bis.

En conséquence, le sous-amendement n° 1243 n'a plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. Le sous-amendement n° 1243, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, était ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 251 Rédiger ainsi le dé...

Le sous-amendement n° 1248 est retiré. Je suis saisi de trois sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. Le sous-amendement n° 1141 rectifié est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1177 rectifié ter est présenté par MM. Capo-Canellas, Marseille et les membres du groupe U...

Le sous-amendement n° 1186, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : IX. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport dressant le bilan de l’applica...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1186 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et qui ainsi libellé : Amendement n° 1104 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : IX. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport dr...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote sur l’amendement n° 1104.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis. Par ailleurs, les amendements n° 186 rectifié, 3 rectifié ter et 84 rectifié ter, les sous-amendements n° 1037 rectifié bis, 1038 rectifié bis et 1039 rectifié bis, ainsi que les amendements n°...

L'amendement n° 994, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa du I de l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le 1er janvier 2020, les compétences des conseils gén...

L'amendement n° 631, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 12 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, il est inséré un article 12-… ainsi rédigé : « Art. 12...