Nouvelle organisation territoriale de la république

Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 128 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 361 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert...

Les amendements identiques n° 499, 561 et 705 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 902, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Il est compétent pour mett...

L'amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Kern et Guerriau, Mme Joissains, MM. Canevet et Médevielle, Mme Goy-Chavent et M. Lemoyne, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il est compéten...

L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Bertrand et Collombat, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux alinéas précédents, le conseil général peut statuer, dans le périmètre des territoires dits hyper-ruraux, sur tous les objets d'intérêt ...

L’amendement n° 562 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l’amendement n° 903.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 500 est présenté par MM. Labazée, Daudigny et Poher, Mmes Guillemot, Meunier et Perol-Dumont, MM. Miquel, Madrelle, Tourenne, Mazuir, Cazeau et Rome, Mme Bataille et MM. Jeansannetas, Camani et Lozach. L'amendement n° 733 est présenté par MM. Luche et Sido. Tous deux sont ainsi l...

Les amendements identiques n° 524, 563 et 757 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 905.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 363 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel et Mme Giudicelli. L'amendement n° 525 est présenté par M. A. Marc. L'amendement n° 564 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 904 est présenté pa...

Les amendements identiques n° 525 et 564 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 904.

Je suis donc saisi de deux amendements identiques n° 128 rectifié bis et 361 rectifié, ainsi libellés : Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est compétent pour mettre en œuvre toute action favorisant un développement équilibré du territoire départe...

En conséquence, l’amendement n° 902 n’a plus d’objet. Monsieur Doligé, l’amendement n° 362 est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 365 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, G. Bailly et Kennel et Mme Giudicelli. L'amendement n° 566 est présenté par M. Adnot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 24 Insérer un ar...

L'amendement n° 365 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 135 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les prem...

L'amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Le sché...

L'amendement n° 508, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Fortassin, Castelli et Esnol, Mme Laborde, MM. Requier et Collin et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1424-7-… ...

L'amendement n° 509, présenté par MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Arnell, Fortassin, Castelli et Esnol, Mme Laborde, MM. Requier et Collin et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24.

Les amendements n° 508 et 509 sont retirés. L'amendement n° 456, présenté par MM. Pinton, Calvet, Houel et Houpert, Mme Imbert et MM. D. Laurent, Mandelli, Gremillet et Morisset, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 1424-44 du code général des collectivités territoriales ...

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 17 bis, précédemment réservés.

Nous reprenons l’examen des sous-amendements à l’amendement n° 1104, appelé en priorité. Mes chers collègues, je me fais l’interprète de plusieurs d’entre vous, et notamment de M. le rapporteur, pour inviter chacun des intervenants de se montrer aussi concis que possible, de sorte que nous puissions en finir ce soir avec les dispositions relat...