Nouvelle organisation territoriale de la république

Le sous-amendement n° 1199, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 56 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.

Je suis saisi de sept sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. Le sous-amendement n° 1158 rectifié bis est présenté par M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et MM. L. Hervé et V. Dubois. Le sous-amendement n° 1200 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman...

Les deux sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 1159 rectifié bis est présenté par M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et M. V. Dubois. Le sous-amendement n° 1216 rectifié est présenté par MM. Karoutchi et Cambon. Ces sous-amendements sont ainsi libellés : Amendement n° 1104, après l'alinéa...

Les deux sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 1160 rectifié bis est présenté par M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et M. V. Dubois. Le sous-amendement n° 1217 rectifié est présenté par MM. Karoutchi et Cambon. Ces sous-amendements sont ainsi libellés : Amendement n° 1104, après l’alinéa...

Monsieur Marseille, acceptez-vous de rectifier le sous-amendement n° 1158 rectifié bis conformément à la suggestion de M. le rapporteur ?

Je suis donc saisi de trois sous-amendements identiques, n° 1158 rectifié ter, 1200 rectifié et 1215 rectifié bis. Le sous-amendement n° 1158 rectifié ter est présenté par M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et MM. L. Hervé et V. Dubois. Le sous-amendement n° 1200 rectifié est présenté par M. Favier, Mme...

Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 1158 rectifié ter, 1200 rectifié et 1215 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements n° 1159 rectifié bis, 1216 rectifié, d’une part, 1160 rectifié bis et 1217 rectifié, d’autre part ?

Les sous-amendements identiques n° 1159 rectifié bis et 1216 rectifié sont retirés. Je suis par ailleurs saisi de deux sous-amendements identiques, n° 1160 rectifié ter et 1217 rectifié bis. Le sous-amendement n° 1160 rectifié ter est présenté par M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et M. V. Duboi...

Le sous-amendement n° 1137, présenté par M. Karoutchi, est ainsi libellé : Amendement n° 1104 I. – Après l’alinéa 58 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Si dans les six mois suivant la création des établissements publics territoriaux, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’opposent au transfert de la com...

Le sous-amendement n° 1137 est retiré. Le sous-amendement n° 1235, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 59 I. – Supprimer les mots : de plein droit II. – Remplacer la seconde occurrence du mot : et par le signe : III. – ...

Le sous-amendement n° 1170 rectifié ter, présenté par M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 62 Rédiger ainsi cet alinéa : « a) Par l’établissement public territorial dans les mêmes conditions et dans les s...

Le sous-amendement n° 1170 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de quatre sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. Le sous-amendement n° 1161 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union...

Le sous-amendement n° 1134, présenté par M. Karoutchi, est ainsi libellé : Amendement n° 1104 I. – Alinéa 69 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les communes qui s'y opposent au plus tard au 31 décembre 2015 II. – Après l’alinéa 209 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 421-6 du code de la construction et de l’h...

Le sous-amendement n° 1161 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1202.

Le sous-amendement n° 1134 est retiré. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1135.

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 1135 rectifié, présenté par M. Karoutchi et ainsi libellé : Amendement n° 1104 I. – Alinéa 69 Compléter cet alinéa par les mots : à compter de l'approbation du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement ou au plus tard le 31 décembre 2017 II. – Après l'alinéa 209 Insérer un paragraphe ai...

Le sous-amendement n° 1220, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, après l’alinéa 69 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … - Préalablement à leur examen par le conseil de la métropole du Grand Paris, le conseil de territoire est sa...

Le sous-amendement n° 1220 est retiré. Le sous-amendement n° 1231, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, après l’alinéa 69 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … - Une conférence territoriale est organisée entre chacun des préside...

Je suis saisi de trois sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Le sous-amendement n° 1246, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104 I. - Alinéa 70, première phrase Supprimer les mots : produits de référence de cotisa...