Modernisation de notre système de santé

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (projet n° 406, texte de la commission n° 654, rapport n° 653 [tomes I et II], avis n° 627 et 628). Nous poursuivons l’examen du texte de la commission. TIT...

L'amendement n° 848 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : ou aux organismes insérer les mots : et complémentaires La parole est à Mme Aline Archimbaud.

L'amendement n° 848 rectifié est retiré. L'amendement n° 970, présenté par Mmes Bouchoux, Archimbaud, Aïchi et Blandin et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils doivent être réalisés hors de toute situation de conflit d’intérêts. La parole est à ...

L'amendement n° 970 est retiré. L'amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Commeinhes, Mmes Mélot et Hummel, MM. Houel, Charon et Calvet et Mme Deromedi, n'est pas soutenu. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 214 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Requier, Guérini, Arnell, Cas...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 241 rectifié bis est présenté par MM. Houpert, Mouiller, Cadic, Longuet et Saugey, Mme Deromedi et MM. Lefèvre, Joyandet, Charon et Guerriau. L'amendement n° 1167 est présenté par M. Bonnecarrère. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 37 Après les mots :...

L'amendement n° 67 rectifié, présenté par M. Commeinhes, Mme Hummel, M. Houel, Mme Deromedi et MM. Charon et Calvet, n'est pas soutenu. L'amendement n° 1247, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 49, première phrase Après le mot : décret insérer les ...

L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Calvet et Charon, Mme Hummel, M. Houel et Mmes Mélot et Deromedi, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 214 rectifié et sur les amendements identiques n° 241 rectifié bis et 1167 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1170 est présenté par M. Bonnecarrère. L'amendement n° 1171 est présenté par M. Lemoyne. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Soit à des fins d’exercice, à titre professionnel, de l’activité de journa...

L'amendement n° 454, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Alinéa 41 Après le mot : lucratif insérer les mots : , à l’exception des établissements de santé privés, La parole est à M. Alain Vasselle.

L'amendement n° 443, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 44 Après les mots : les critères insérer les mots : de confidentialité, La parole est à M. Claude Malhuret.

L’amendement n° 444, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéas 45 à 47 Rédiger ainsi ces alinéas : « L’accès aux données est subordonné : « a) Avant le début de la recherche, à la communication, par le demandeur, au groupement d’intérêt public mentionné à l’article L. 1462-1 de l’étude ou de l’évaluation, de l’autorisation de la...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 444 rectifié, présenté par M. Malhuret, et ainsi libellé : Alinéas 45 à 47 Rédiger ainsi ces alinéas : « L’accès aux données est subordonné : « a) Avant le début de la recherche, à la communication, par le demandeur, au groupement d’intérêt public mentionné à l’article L. 1462-1 de l’étude ou de l’évalu...

L’amendement n° 445, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 48 Après le mot : publie insérer les mots : sans délai La parole est à M. Claude Malhuret.

L'amendement n° 446, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 51, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ni leur jour et mois de naissance ou de décès La parole est à M. Claude Malhuret.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux. Ils seront repris à quinze heures, pour les questions d’actualité au Gouvernement. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 1er.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mmes Laborde, Billon, Jouanno et Gonthier-Maurin, MM. Amiel, Requier, Guérini et Castelli, Mmes Malherbe et Blondin, M. Bonnecarrère, Mmes Bouchoux et Gatel, MM. Guerriau, L. Hervé et Houpert, Mmes Jouve et Morin-Desailly et M...

L'amendement n° 942, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que l'égalité entre les femmes et les hommes La parole est à Mme Aline Archimbaud.

L’amendement n° 298 rectifié est retiré. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’amendement n° 942.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 688, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , l’adaptation aux besoins des personnes handicapées et de leurs aidants fami...