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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
91 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, comme vous l’avez rappelé, la durabilité du projet de loi de finances pour 2009 est relative, car, ne l’oublions pas, dès le mois de janvier prochain, un projet de loi de finances rectificative sera débattu au Parlement, qui comprendra nombre de mesures relatives au plan de relance de l’activité économique annoncé à grand ...
Depuis hier, j’entends un peu partout les gens gronder contre la mesure que vous avez prise ! Quand des femmes font le choix, toujours douloureux, mais souvent nécessaire, de divorcer ou de se séparer, c’est elles qui, le plus souvent, doivent assumer par la suite l’éducation des enfants ! Quand des femmes maltraitées par leur mari, comme cel...
Leur revenu fiscal, bien sûr, mais pas le moins du monde leurs revenus ! De cela, il n’en est pas question ! En revanche, on les autorise à travailler plus, si leur âge le leur permet, s’ils en ont le temps ou la force ! Après ce coup porté à 4 millions de nos compatriotes au moins – nous espérons que cette mesure fera l’objet d’un recours dev...
M. Thierry Foucaud. Nous confirmerons donc notre rejet de ce projet de loi de finances tel qu’il a été modifié par la commission mixte paritaire.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement visant le dispositif « Robien » est l’un des éléments intéressants du débat sur la dépense fiscale. La dépense fiscale vise, par essence, à orienter le comportement des acteurs économiques en faveur de l’emploi, de l’investissement, de l’épargne et donc ...
Cet amendement porte sur la question du prêt à taux zéro, ou plutôt sur celle du crédit d’impôt accordé aux établissements de crédit pour le distribuer. On oublie sans doute un peu vite que ce sont les banques qui bénéficient du crédit d’impôt relatif à la distribution des avances sans intérêt, et non les emprunteurs. Nous ne sommes plus dans l...
Pour ce qui est des donations, les droits perçus sont plus faibles – environ 1, 4 milliard d’euros –, mais le nombre des opérations est beaucoup plus important, avec près de 230 000 actes de donation, concentrés de manière prioritaire sur les trois mêmes régions. La réalité des droits sur donations est simple : il existe une moyenne nationale ...
Je ne comptais pas intervenir, mais « le pouvoir d’achat des jeunes ménages » venant d’être évoqué, permettez-moi, madame la secrétaire d'État, de donner un exemple. S’il est faux, il faudra que vous me le démontriez ! Ainsi, dès l’adoption de la loi, un couple avec quatre enfants qui dispose d’un patrimoine de 2 millions d’euros, dont environ...
Comme pour l’article 47, les dispositions fiscales prévues à cet article 48 sont décidées a priori sans que les dispositions législatives propres au Grenelle de l’environnement aient encore été prises. Cela étant, nous sommes opposés à cet article pour une tout autre raison que cette simple affaire de calendrier législatif. En fait, no...
Cet amendement revient sur la question de l’impôt de solidarité sur la fortune, dont l’existence n’est plus menacée, du moins à très court terme. Il convient toutefois de se pencher sur l’économie de cet impôt. Le problème de l’ISF est que son assiette est par trop réduite, ce qui le rend d’autant plus difficile à faire accepter à ceux qui doi...
L’article 48 bis du présent texte vise à étendre de manière marginale le dispositif de crédit d’impôt sur l’ISF institué dans la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA. Ce dispositif tend à permettre aux redevables de l’impôt investissant dans les petites et moyennes entreprises de bénéficier d’une re...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, permettez-moi de remercier, au nom des membres du groupe CRC-SPG, l’ensemble des personnels du Sénat, administrateurs et fonctionnaires, qui, par leur disponibilité, ont permis que les débats qui nous ont occupés se déroulent dans les meille...
Et pourquoi n’avez-vous pas pu le faire ? Tout simplement parce que notre pays compte 5 millions d’actionnaires et que votre amendement ne paraissait devoir en intéresser que 100 000 ou 150 000, soit 2 % à 3 % des actionnaires, …
…ce qui est peu au regard du nombre des contribuables de l’impôt sur le revenu. Pour quelle raison la grande majorité des actionnaires ne fait-elle pas jouer le dispositif d’imposition séparée des plus-values, monsieur le rapporteur général ? Tout simplement parce que ceux-ci n’y ont pas intérêt. Pour avoir intérêt au régime particulier, il fau...
Cette idéologie a conduit la majorité sénatoriale, en 2007, à soutenir bec et ongles la prétendue loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. À l’époque, il s’agissait de traduire les propositions présidentielles du candidat Nicolas Sarkozy. Travailler plus pour gagner plus ? Pas de problème : défiscalisons les heures suppléme...
En revanche, ce qui vous semble plein de bon sens, c’est réduire encore la dépense publique, quitte à accroître encore et toujours la dépense fiscale. C’est supprimer des milliers de postes de fonctionnaires, dont 28 000 enseignants. C’est taxer les contribuables célibataires, veufs ou divorcés modestes, les salariés victimes d’accidents du tra...
Nous remontons peut-être trente ans en arrière, mais, pour l’instant, nous avons 30 000 chômeurs de plus et 300 000 à 400 000 prévus pour l’année prochaine ! Essayez de prendre des dispositions d’avenir pour que la France puisse aller mieux demain !
M. Thierry Foucaud. C’est la France qui travaille, celle qui se lève tôt, celle qui ne ménage pas sa peine et qui produit des richesses que vous allez encore taxer, encore et toujours !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 54 bis du projet de loi de finances anticipe, d’une certaine manière, le plan de relance annoncé la semaine dernière par le Président de la République. À dire vrai, l’enveloppe du plan de relance annoncé à Douai comprend, pour nombre d’aspects, des mesures qui é...
Bien sûr, mes chers collègues, tout ce débat budgétaire n’a qu’une portée limitée. Avant même que la commission mixte paritaire ait rendu ses conclusions sur le présent texte, le Gouvernement, emboîtant le pas au Président de la République, dans la continuité du discours de Douai, aura présenté au Palais-Bourbon le contenu des dispositions fisc...
