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Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud


15564 interventions trouvées.

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été saisi le 23 février 2017, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Le texte de la saisine est disponible au bureau de la distribution. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qui ne peut partager le souci de sincérité et de transparence des comptes publics, en l’espèce des collectivités locales ? Ce sujet anime et structure la proposition de loi déposée par Vincent Delahaye, dont j’ai cru comprendre qu’elle ne constituerait que la première ét...

Le 24 mars 2016, après avoir modifié à plusieurs reprises le texte finalement présenté, le Gouvernement déposait sur le bureau de l’Assemblée nationale le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dit loi Travail ou loi El Khomri. Ce texte, particulièrement long et...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe écologiste, sur le thème : violences sexuelles, aider les victimes à parler. La parole est à Mme Esther Benbassa, oratrice du groupe auteur de la demande.