Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Et nous ne serons pas, mes chers collègues, sortis de la crise tant que 5 millions de nos compatriotes seront victimes du chômage total ou partiel et de la précarisation des contrats de travail ! D’ailleurs, s’il fallait trouver un paramètre emblématique des difficultés du temps, il suffirait de regarder l’état de notre principal indice boursi...

… et le journal Les Échos annonçait même que la capitalisation boursière du tiers des entreprises cotées à l’indice était inférieure à leurs fonds propres ! Autrement dit, monsieur le rapporteur général, en trois ans et deux mois, l’indice vedette de la bourse de Paris a chuté de plus de 40 % !

On comprend beaucoup mieux la discrétion du Gouvernement, au moment de présenter son plan de sauvetage des retraites, baptisé « réforme des retraites », quant à la valorisation de l’épargne retraite individuelle ! Nous ne sommes plus en 2003, où le plan d’épargne pour la retraite collectif, le PERCO, pouvait attirer quelques salariés inquiets p...

Je vous en prie.

Je suis tout à fait d’accord avec vous, chère collègue Nicole Bricq. Mais je ne développerai pas ce sujet aujourd'hui. Je répondrai simplement à M. le rapporteur général qu’il était peut-être informé de certaines situations nécessitant que le droit français intègre l’originalité juridique que nous venons d’évoquer. Cela étant, chers collègues ...

Madame la ministre, ainsi donc serait venu, selon votre propre mot, le temps de la « ri-lance », qui risque malheureusement d’aboutir à la « re-crise ». La droite ne manque pas d’imagination dès lors qu’il s’agit de présenter la situation dans un sens qui arrange ses commanditaires, et nombreux sont les docteurs sentencieux à nous expliquer qu...

Monsieur le ministre, 100 000 postes de fonctionnaires de moins – c’est ce que vous semblez avoir prévu pour 2011 –, c’est 100 000 jeunes diplômés, mères de famille ou demandeurs d’emploi qui se voient fermer une porte parmi d’autres sur le marché du travail ! Qu’est ce qui coûte vraiment le plus cher ? Avec le gel du salaire des agents du sec...

Pour faire bonne mesure, les collectivités locales seront également mises à contribution. À leur corps défendant, après la suppression de la taxe professionnelle, elles subiront en outre le gel des dotations, la remise en cause de la péréquation, le report de la clause de revoyure et l’extinction programmée des dotations de solidarité. La sem...

Encore heureux qu’il reste des élus locaux suffisamment inconscients pour investir, pour équiper leur territoire, pour rendre des services à leur population ! Sinon, la récession serait au rendez-vous. Quand l’État n’investit plus et que seules les collectivités font l’effort d’équiper la nation des infrastructures nécessaires à son développem...

Cependant, mes chers collègues, ce ne sont pas les seules réductions de l’impôt sur le revenu que vous devez révisées. D’ailleurs, entre la fiscalisation des accidents du travail, la mise en cause de la demi-part supplémentaire pour les veuves et les divorcés ainsi que la réduction de la prime pour l’emploi, vous avez déjà su réduire les niche...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la troisième fois depuis le début de l’année nous sommes réunis en séance publique pour examiner un collectif budgétaire. Cette profusion de textes fiscaux et financiers intervient – faut-il y voir un paradoxe ? – alors même que les comptes de l’État et de la sécurité sociale...

M. Chevènement n’a pas dit qu’il voterait le projet de loi de finances rectificative !

Cet amendement vise à rendre effective la taxation des transactions sur devises, transactions qui constituent, pour l’essentiel, la matrice de la spéculation financière sur la planète. De notre point de vue, une telle proposition prend toute sa pertinence, notamment au regard de la situation présente, telle que nous l’avons décrite. En effet,...

L’un des faits générateurs de l’accroissement de la dette obligataire a été le soutien apporté par les États aux établissements de crédit en difficulté après la crise systémique de l’été 2008. En France, comme au Royaume-Uni ou aux États-Unis, des sommes considérables – dans notre pays, il s’est agi, je le rappelle, de 360 milliards d’euros – ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai dans le même temps les amendements n° 6 et 7.

Ces trois amendements soulèvent le problème du devenir des finances locales. Ils visent à poser une question qui ne figure pas dans le présent projet de loi de finances rectificative, celle de la taxe professionnelle, notamment de l’activation de la fameuse « clause de revoyure », qui a été utilisée par le Gouvernement pour faire accepter la s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je confirme que nous voterons contre ce texte. Le présent collectif budgétaire et celui qui l’a précédé, auquel nous nous étions également opposés, sont les deux faces d’une même médaille. L’austérité qui est aujourd’hui imposée aux Grecs le sera demain aux autres peuples européens...

 « Le bouclier fiscal est mort. Les retraites vont lui mettre le coup de grâce, car elles obligent à la solidarité. La mesure est insupportable, car ce sont les gros riches qui en profitent. Aux régionales, nos électeurs nous ont reproché de faire une politique pour les riches. » Ces mots, monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes ...

... celle de Dominique de Villepin, qui était pourtant Premier ministre en 2006, celle de Jean-Pierre Fourcade et du secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Pierre Lellouche ; tous ont demandé, en invoquant le contexte de crise que nous connaissons, la suppression du bouclier fiscal.

Nous savons que certains s’emploient aujourd’hui à « gager » la suppression du bouclier fiscal sur d’autres mesures, par exemple la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune. Cela ne doit pas nous faire oublier l’essentiel : même au sein de la majorité présidentielle, même dans les rangs de la majorité sénatoriale, on sait que le bouc...