Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Il s’agit de l’un de ces budgets où il y a encore moins d’argent utile, celui qui va à la santé, à l’école, à l’industrie ou au logement. Les déficits s’accroissent d’année en année, le nombre de chômeurs également, et le problème du logement ne se résout pas. À l’école aussi, les problèmes sont évidents, notamment dans le premier degré, au r...

Le problème, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, c’est que les déficits et la dette ne viennent pas d’un excès de dépenses publiques, mais de la crise et des cadeaux faits aux plus riches et aux grands groupes, comme nous le voyons avec les 142 milliards d’euros de trésorerie dont disposent les s...

En 2003, il fallait déjà sauver les retraites. Faute d’alternance, et d’alternative politique en découlant, 2010 a marqué la fin – provisoire, je l’espère ! – de la retraite à 60 ans, parce qu’aucune autre solution n’était admissible pour les libéraux, incapables de réduire les déficits !

Ave ce projet de loi de finances pour 2011, on nous annonce, pour la énième fois, que nous allons lutter avec détermination et efficacité contre les déficits. Ces déclarations nous laissent dubitatifs puisque les précédentes lois de finances, sous-tendues par les mêmes intentions, n’y sont pas parvenues ! Par ailleurs, nous nous demandons depu...

Très juste !

Comme ça, c’est dit !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons fait connaître à la présidence du Sénat, selon les formes et les usages en vigueur, notre souhait de voir s’ouvrir une discussion portant, d’une part, sur la situation des cinq États caribéens et du Vanuatu, d’autre part, sur celle de la République orientale de l’Urugua...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du présent projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 est, pour des raisons un peu particulières, imbriqué dans le débat sur les prélèvements obligatoires et l’endettement. Que l’on me permette de pointer d’emblée quelques aspects p...

Je souhaiterais simplement dire quelques mots sur cet article, qui nous invite à adopter le rapport annexé au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Bien entendu, comme nous ne partageons aucunement les objectifs de ce projet de loi, que nous critiquons le contenu de ces dispositions et que nous esti...

M. Thierry Foucaud. Il s’agit également d’un amendement censuré. On peut comprendre, monsieur le ministre, que vous ne vouliez pas débattre des questions relatives au financement des retraites

Je reviens à l’amendement de notre groupe sur la question des prélèvements libératoires portant sur les revenus à taux fixe perçus par les particuliers. Derrière cette définition, pour le moins obscure pour la plupart de nos compatriotes, que vise l’article 125 A du code général des impôts ? Essentiellement les revenus tirés du versement des in...

En décidant de déposer sur un projet de loi portant réforme des retraites une série d’amendements entraînant des modifications structurelles importantes en matière de médecine du travail, alors même que les groupes de l’opposition avaient, à l’Assemblée nationale, épuisé leur temps de parole, le Gouvernement a donné l’impression qu’il voulait e...

M. Thierry Foucaud. Je vais conclure rapidement, monsieur le président, mais je tenais à m’exprimer, car M. le ministre nous a attaqués sur cette question.

Vous ne voulez pas donner de droits supplémentaires aux salariés. Vous vous réfugiez derrière le code du travail, que les patrons, et le Gouvernement qui soutient le MEDEF, bafouent tous les jours !

Que mes collègues m’en laissent la possibilité, monsieur le président ! Nous souhaitons que les choses se passent comme dans les CHSCT où les salariés sont élus et non pas choisis par les patrons !

Puisque vous n’avez pas voulu me laisser terminer, je vais en faire plus, toute la nuit s’il le faut ! L’alinéa 1 soulève la question des critères qui vont conduire l’employeur à opter pour tel ou tel salarié. Je l’ai dit, en l’absence de précisions, il est à craindre que l’employeur ne choisisse parmi les salariés en situation de grande préca...

Dernièrement, le Conseil national de l’ordre des médecins a rappelé au ministère du travail que l’indépendance des médecins du travail ne devait pas être altérée par de nouvelles règles de gouvernance des services de santé au travail. Il faut croire que le Gouvernement n’a pas entendu ces recommandations. Nous avions déjà expliqué, par nos dif...

Selon vos propos, monsieur le ministre, cet article a pour objectif de refonder l’organisation et la définition de la médecine du travail. Avec cet amendement, que nous proposons à nos collègues de voter, nous entendons dénoncer, dans un premier temps, la méthode que le Gouvernement a adoptée pour faire passer la remise en cause de la médecine...

Nous souhaitons, avec cet amendement, rappeler que nous défendons une réforme qui redéfinit le sens des missions des médecins du travail, garantit leur autonomie et leur indépendance au regard des employeurs, tout en prenant naturellement en compte les nouveaux besoins. Cependant, nous ne voulons pas qu’une telle réforme se fasse au détour de ...

Je voudrais d’abord souligner l’incohérence totale de la discussion de ce texte puisque les articles 5 et 6 ont été appelés en priorité et ainsi désolidarisés de l’examen de l’article 4. Pourtant ces articles se complètent et la cohérence du funeste projet gouvernemental ne s’exprime qu’à l’articulation des trois mesures honteuses qu’ils visen...