Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Nous réaffirmons la nécessité de supprimer l’article 4, qui contient une des dispositions les plus graves du projet de loi. Comme l’ont rappelé mes collègues qui se sont exprimés sur l’article, il n’est pas juste d’exiger que les salariés soient sacrifiés sur l’autel des intérêts des marchés financiers et de l’équilibre comptable. Il ne s’agi...

L’injustice est trop flagrante et ne saurait durer. C’est pourquoi, encore une fois, je réaffirme la nécessité de supprimer l’article 4.

Cet amendement est pour nous l’occasion d’évoquer la question des territoires non coopératifs. Nul doute que, au terme de la signature de quelques conventions fiscales idoines, la liste noire, comme la liste grise, des territoires qualifiés comme tels aura quelque peu rétréci. Ainsi, pour revenir sur certains exemples cités hier, il suffit qu...

Dans un souci de simplicité, je vais défendre conjointement les amendements n° 58, 59 et 60, puisque tous trois visent à rétablir respectivement les articles 7 quinquies, 7 sexies et 7 septies A, adoptés par l’Assemblée nationale mais supprimés par la commission des finances, demandant au Gouvernement le dépôt de rapports d...

Cet amendement est un amendement de principe, en ce sens qu’il s’oppose de nouveau à un article d’habilitation à légiférer par ordonnance dans un domaine qui, de notre avis, devrait être de la pleine et entière compétence du Parlement. Nous sommes invités à adopter l’article 7 octies tendant à favoriser une transposition accélérée d’une...

Comme le précédent, cet amendement porte sur le refus d’un nouveau recours à la procédure d’habilitation prévue par l’article 38 de la Constitution.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

On va nous dire que la question du taux d’usure, comme celle des frais bancaires, a été très largement traitée dans le cadre de la loi portant réforme du crédit à la consommation.

Oui, sauf que le problème du taux d’usure n’est pas encore résolu et que la question des frais bancaires vient de connaître un nouveau rebondissement avec la décision récente de l’Autorité de la concurrence de sanctionner les abus constatés en matière de frais de gestion des comptes courants par les établissements de crédit. Dans sa décision, ...

Les explications de M. le rapporteur général et de Mme la ministre ont semé le doute dans mon esprit. En conséquence, je retire cet amendement, monsieur le président, quitte à revenir ultérieurement sur ce point.

Nous prônons depuis plusieurs années – c’était déjà le cas à l’époque de l’élaboration de la loi relative à l’épargne et à la sécurité financière de MM. Fabius et Strauss-Kahn – la reconstitution d’un pôle financier public. Certains nous objecteront que l’État n’a rien à voir avec la banque et qu’il vaut mieux tirer les conclusions de l’applic...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quand on pense à la Suisse, une image vient à l’esprit, emblématique, celle d’un paradis pour gens fortunés. Ce paradis, protecteur d’un secret bancaire élevé au rang d’élément constitutionnel par les Suisses eux-mêmes, offre à ses résidents choisis un statut fiscal tout à fait pa...

Permettez-moi une citation : « Depuis les dernières décennies, la place financière occupe une place prépondérante dans l’économie nationale. Les comptes économiques, les finances publiques et l’emploi national dépendent ainsi largement du développement de ses activités. Le Gouvernement poursuit une politique constante de diversification des ac...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la suite de la décision de la conférence des présidents d’inscrire à l’ordre du jour la discussion, en procédure d’examen simplifié, d’un certain nombre de conventions fiscales internationales, nous devons avouer que nous nous sommes interrogés sur l’attitude à adopter...

… où le régime fiscal des entreprises est quasiment identique à celui qui est pratiqué aux Bahamas. Comment se déroulent ces activités, sachant que certains établissements bancaires français – je pense à Paribas qui, un temps, était présent à Nassau comme aux Îles Caïmans – ont pu avoir des succursales dans ces territoires et que les opération...

Non, monsieur le président de la commission. Monsieur le secrétaire d’État, quels sont les avoirs d’origine française domiciliés dans l’un des douze paradis fiscaux dont nous examinons la situation ? Il est très important pour la population française de savoir que certains, ici, en France, profitent…

En tout cas, nous voterons contre ce projet de loi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à en croire un certain nombre d’orateurs et de porte-parole de la majorité – je me réfère notamment à la discussion de ce matin –, la France aurait traversé avec moins d’encombres que d’autres pays les turbulences de l’année 2009, année de la crise, selon la formule qui a été uti...

Le nombre de chômeurs de première catégorie – c'est-à-dire ceux qui recherchent un emploi à temps complet et à durée indéterminée – est en effet le plus élevé que notre pays ait jamais connu : 2, 8 millions ! La progression de l’activité économique semble faible, avec une croissance de 0, 1 % pour le premier trimestre 2010 et le processus de d...