Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Cet amendement porte sur la question de la prise en compte des dons effectués par les entreprises - mais le régime est proche s'agissant des particuliers - pour le développement des activités artistiques dans notre pays. Dans sa rédaction actuelle, l'article 238 bis du code général des impôts, en son paragraphe « e » précise qu'ouvrent ...

Je partage le point de vue de M. Badré. L'art contemporain fait partie intégrante de l'art. De ce point de vue, je ne comprends pas les propos tenus par M. le ministre.

Dès lors, pourquoi ne pas le préciser ?

Bien sûr !

Des millions de familles, mais aussi les collectivités locales, peuvent chaque jour constater la hausse des prix de produits pétroliers et, bien sûr, d'une manière générale, celle du coût de l'énergie. Dans le même temps, les bénéfices des entreprises du secteur pétrolier ont crû continûment. Si j'en juge par la discussion qui a eu lieu entre ...

... en ce qu'il ne fait que reprendre une disposition votée dans le cadre d'une loi de finances initiale de la législature précédente. Il vise concrètement à revenir sur le traitement fiscal de la provision pour reconstitution de gisements. À l'époque, notre rapporteur général avait d'ailleurs déposé cinq amendements pour alléger le prélèvemen...

Je voudrais simplement, en réponse à ce qu'a dit M. le rapporteur général, évoquer les 12 milliards d'euros de bénéfices qui n'ont aucune contrepartie. Face à la croissance structurelle du prix du carburant - de 28 % en trois ans - et à l'augmentation de la facture énergétique française - elle a crû de 287 % en sept ans ! -, il faut penser à un...

L'article 8 bis résulte de l'adoption d'un amendement de M. Louis Giscard d'Estaing, député du Puy-de-Dôme. Il tend à relever le seuil d'application de l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés, l'IFA, en le faisant passer à 400 000 euros de chiffre d'affaires. Présentée comme une réduction des obligations fiscales des plus petites...

Bien que je n'aie pas obtenu de réponse à ma demande d'évaluation chiffrée des effets de la réforme précédente, et uniquement dans le souci de faire gagner du temps au Sénat, je retire cet amendement, madame la présidente.

Je ne reviens pas sur les incertitudes qui pèsent sur l'avenir des Monnaies et médailles, au moment même où leur activité va être de nouveau sollicitée, notamment pour la réalisation de la nouvelle campagne de frappe de l'euro « élargi » aux nouveaux membres de l'Union européenne. Tout laisse en effet penser que l'article 18 va bien plus loin ...

L'une des questions posées par le changement statutaire en cours à la Monnaie de Paris est, bien entendu, celle du statut du personnel, dès lors que nous quittons le cadre du budget annexe pour entrer dans celui de l'établissement public industriel et commercial, dorénavant autorisé - devons-nous le souligner ? - à recruter des salariés de mani...

Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer que vous avez apporté une réponse positive à la question de M. le rapporteur général concernant la fabrication des flans ?

Nous sommes tout à fait conscients du coût de cet amendement, compte tenu de ce que représente un point de taux normal de TVA en termes de recettes fiscales. Au moment où l'on réduit l'impôt sur le revenu et où l'on souhaite rendre du pouvoir d'achat aux salariés et à leurs familles, comment accepter que la taxe sur la valeur ajoutée continue ...

Face au désarroi de notre rapporteur général qui ne pense qu'à aider les entreprises - enfin, il ne dit pas vraiment ce qu'il pense ! -, force est de constater qu'il défend une politique qui favorise les entreprises mais ne crée pas forcément, en retour, les emplois escomptés. Nous en avons fait la démonstration dans certaines de nos interventi...

Cet amendement porte sur la question du taux de TVA grevant les travaux de réalisation de logements destinés à l'accueil de personnes dépendantes. Certes, la construction d'une partie de ces logements, dès lors qu'ils relèvent du parc social, bénéficie d'ores et déjà d'un traitement fiscal particulier, mais toutes les opérations de réalisation...

Au bénéfice du doute, je le retire. En tout état de cause, la présentation de cet amendement m'a donné l'occasion de m'exprimer, et j'aurai l'occasion de revenir sur ce sujet, le cas échéant.

Les ménages français ne sont pas assujettis au même taux de TVA selon qu'ils se chauffent au gaz, à l'électricité ou grâce à une énergie calorique distribuée par un réseau public alimenté par la géothermie ou la cogénération. Alors que les uns bénéficient, depuis 1999, d'un taux réduit de TVA de 5, 5 % sur leur abonnement, les autres, c'est-à-...

Même ouvert à la concurrence, le service des pompes funèbres est resté une mission de service public. Les communes ont conservé leur compétence exclusive en matière de création et d'extension des cimetières et acquis un monopole pour la création et la gestion des crématoriums. Quels que soient les choix des citoyens, il est bon de veiller à ce ...

Je ne partage pas du tout l'opinion de Michel Charasse. D'abord, on renvoie aux calendes grecques les amendements déposés, qui me semblent justifiés. Ensuite, on voudrait nous faire croire que les frais d'inhumation sont aujourd'hui moins chers avec les diverses aides de la sécurité sociale ou des mutuelles. C'est faux ! Le coût des obsèques ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.