Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Cet amendement porte sur le montant des ressources fiscales confiées à l'Agence nationale pour la recherche et à l'établissement public OSEO. Il pose en fait le problème de la nécessité d'accroître les ressources budgétaires mobilisées pour la recherche publique, dans le cadre des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». ...

Je ne reviendrai pas sur les motifs qui ont conduit à la transformation du Fonds national pour le développement du sport, le FNDS, en Centre national de développement du sport, le CNDS. Cependant, à l'occasion de ces changements, le Gouvernement a décidé de réduire les ressources de ce centre. Vous nous avez expliqué, l'an passé, que cette réd...

Cet amendement tend à revenir sur la notion de « bouclier fiscal », qui s'apparente plus à une armure fiscale dans la mesure où il protège intégralement les plus riches. Selon les calculs réalisés par les organisations syndicales du ministère des finances, cette disposition, dont le coût n'est pas encore répertorié dans le document portant éva...

Pour mesurer la pertinence de la notion de bouclier fiscal, la meilleure pédagogie est parfois celle de l'exemplarité des situations. Après M. le rapporteur général, je vais à mon tour donner un exemple, bien évidemment à contre-courant du sien, et, ce faisant, je répondrai en même temps à M. le ministre. Nous sommes favorables à la redistribu...

Cet amendement a pour objet de reposer la question cruciale des tranches supérieures de l'impôt sur le revenu. On peut concevoir, à l'image du débat mené à l'Assemblée nationale, que la « réforme » en cours concernant l'impôt sur le revenu prévoie un allégement de la contribution des plus importants contribuables. Quelques situations fiscales ...

...attachement certes compréhensible mais qui ne concerne pourtant, si je ne me trompe, que 1 % environ des contribuables de notre pays. On peut également penser que ce débat sur le taux marginal est quelque peu biaisé par la confusion savamment entretenue entre taux marginal et taux marginal moyen, le nombre de contribuables dont l'essentiel ...

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous laisser seuls !

Il faut clarifier un certain nombre de choses. Hier, à la fin de la discussion générale, M. le ministre a dit que les membres du groupe CRC étaient en désaccord sur tout. C'est vrai. Mais cela ne signifie pas qu'il serait, lui, en accord sur tout avec nous. La preuve ! Je crois qu'il faut prendre la dimension de mes propos ; ce qui m'inquiète l...

Monsieur le ministre, si nous sommes ici, c'est que nous assurons la représentation du peuple en étant élus par les grands électeurs, eux-mêmes désignés par la population.

Alors, monsieur le ministre, - je vous appelle encore ainsi -, ...

...si nous sommes en démocratie, prenez en compte nos observations, mais ne « bottez pas en touche » par rapport à un certain nombre d'éléments qui vous seront transmis, notamment aujourd'hui, au cours de la discussion. Et ne dites pas que nous sommes en désaccord sur tout ! Nous approuvons tout à fait la politique que mène le Président de la ...

Monsieur le ministre, arrêtez de tenir de tels propos ! Par ailleurs, vous parlez de réforme. Mais la réforme structurelle que vous évoquez n'existe pas ! Comme nous l'avons rappelé, ce ne sont que des cadeaux, et ce en permanence ! M. le rapporteur général, quant à lui, évoque les débouchés sur l'emploi. Marie-France Beaufils, Bernard Vera e...

Le groupe CRC s'abstient.

Sans entrer dans les arcanes de la procédure relative aux contrats grevés d'une hypothèque, je voudrais simplement souligner que, moyennant une réduction non négligeable des droits théoriquement perçus par le Trésor public, le but du dispositif de l'hypothèque rechargeable n'est ni plus ni moins que d'inciter les ménages à continuer de s'endett...

Je suis totalement d'accord avec ce que vient de dire ma collègue Nicole Bricq. Monsieur le ministre, vous nous invitiez hier à regarder ce qui se passe à côté de chez nous, à en prendre la mesure et à y réfléchir. Eh bien, s'agissant de ces question d'emprunt et de surendettement, on observe que, avec l'allongement à vingt-cinq ou à trente an...

...vont bientôt leur léguer un passif, comme dans les pays anglo-saxons !

Notre amendement vise à procéder à une réforme relativement importante de l'impôt de solidarité sur la fortune. Nous avons, comme vous, monsieur le ministre, le souci de l'efficacité, mais nous n'empruntons pas les mêmes voies. On peut se demander si l'une des pistes à explorer en matière d'impôt de solidarité sur la fortune ne serait pas l'im...

Cet amendement vise à supprimer une disposition fiscale introduite par la loi pour l'initiative économique, dite « loi Dutreil ». En effet, cette disposition tendant à valider ce que l'on appelle les « pactes d'actionnaires » nuit à l'efficacité et au rendement de l'ISF sans que soit apportée une preuve tangible de son utilité au regard de la ...

Excusez-moi de rallonger un peu le débat, mais je tiens à prendre la parole à mon tour pour explication de vote, même si j'ai déjà eu largement le plaisir aujourd'hui de m'exprimer sur la question de l'ISF et de m'opposer à M. le ministre. Parlons un peu des évaluations de recettes assez déterminantes dans le débat dès qu'il est question de l'...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, s'il ne fallait sans doute retenir qu'un seul chiffre au moment de commencer cette discussion, ce serait celui de 8, 6 millions. Ce sont en effet 8, 6 millions de personnes qui sont bénéficiaires de la prime pour l'emploi, prime qui consiste, dans les faits, à faire fina...