Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Mais pas avec son baluchon !

Je le retire, monsieur le président.

On ne dirait pas !

Marie-France Beaufils a donné la position du groupe CRC sur cette question. Je partage cette opinion, bien entendu, et je ne la développerai pas davantage. Simplement, nous sommes loin du dialogue social, et il est une heure du matin ! Ces deux éléments doivent tout de même être pris en considération, mes chers collègues. En tout cas, nous vo...

Je comprends la position du rapporteur général. Pour autant, je saisis l'intention de notre collègue Michel Moreigne, qui veut, par cet amendement, réduire une inégalité. Dans des départements comme celui de la Creuse, à partir du moment où la charge de l'APA représente 40 % des ressources, la situation devient ingérable : il ne reste quasiment...

Le groupe CRC votera cet amendement. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, nos collègues Valérie Létard et Fabienne Keller avaient défendu un amendement sur le sujet dont il est ici question et, désobéissant à leur propre camp, l'avaient fort judicieusement maintenu. Mon ami Bernard Vera avait présenté un amendement ayant le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chacun le sait, la mission concernée recouvre essentiellement les crédits relatifs au règlement du service de la dette publique. Ces crédits s'élèveront, pour 2007, selon les éléments à notre disposition, à 39, 191 milliards d'euros, en hausse relative d'un peu plus de 160...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques » recouvrent l'ensemble de nos administrations financières. Ce sont en effet les personnels de la direction générale des impôts, de la direction générale du trésor et de la politique économique, de la directio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est en mon nom et en celui de M. Bertrand Auban, corapporteur spécial, aujourd'hui empêché, que je vous transmettrai les principales observations que la commission des finances a voulu porter sur les crédits dévolus aux pensions et aux régimes sociaux et de retraite. Le compte...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'issue de près de deux ans de négociations pour le moins laborieuses, l'Union européenne vient de se doter d'un cadre financier pluriannuel couvrant la période 2007-2013. Mais à quel prix ! Les perspectives financières ainsi fixées masquent mal le vide politique et la crise ins...

J'en reviens au projet de budget proprement dit. Le montant total des dépenses est fixé à 125, 7 milliards d'euros en crédits d'engagement et à 114, 6 milliards d'euros en crédits de paiement. Il s'établit ainsi à 1, 08 % du revenu national brut de l'Union en crédits d'engagements, tandis que le projet de budget pour 2006 ne représentait que 1,...

... ce qui est absolument contraire à l'avis rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de justice, plus haute instance judiciaire des Nations unies, qui condamne cette construction, en demande la démolition ainsi que l'octroi d'une réparation aux populations victimes. Nous considérons qu'il est grand temps que l'Europe prenne ses respo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un bref historique de la dette me paraît utile. La dette publique est quelque peu utilisée, ces derniers temps, comme un épouvantail, destiné en particulier à éloigner de la rigueur budgétaire les augures de la dépense publique, parce qu'il conviendrait d'accorder priorité à la ...

Oui, monsieur le président.

Mon groupe ayant également déjà présenté un tel amendement, je tiens à dire que c'était une proposition qui allait dans le bon sens même si elle n'était pas suffisante.

L'article 12 reconduit le contrat de croissance et de solidarité à la même hauteur que depuis 2001, soit 33 % du produit intérieur brut. Vous évoquez, monsieur le ministre, le décalage entre le comportement de l'État et celui des collectivités locales : d'une part, un État, selon vous vertueux, qui se consacrerait à « l'effort de maîtrise des ...

Monsieur le ministre, il faut arrêter de dire que, pour les communes, l'augmentation sera supérieure à 2, 5 % parce que, dans la réalité, ce ne sera pas le cas et vous le savez bien. De la même manière, la progression de la fiscalité directe fait peut-être réagir les parlementaires, notamment ceux de la majorité, qui accusent un peu facilement...

L'article 13 consacre la ventilation de la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, la TIPP, reversée aux collectivités régionales en permettant la modulation de cette part pour une partie des compétences transférées. La situation ainsi créée n'est pas satisfaisante et nous avions eu l'occasion, dès la discussion...

Je ne reviens pas sur le rôle de la presse ; nous l'avons déjà évoqué, notamment ce matin. Il s'agit, par cet amendement, de permettre aux entreprises qui se constituent pour collecter des financements en direction des entreprises de presse, de bénéficier des mêmes réductions d'impôt que les entreprises exploitant directement un journal quotid...

Cet amendement est défendu