Interventions de Thierry Foucaud

La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 6, 23 rectifié et 28. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe La République en marche. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le ...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 122 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 43 rectifié ter, présenté par Mme Costes et M. Castelli, n'est pas soutenu. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Gué...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Quel est l’avis de la commission ?

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 122 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 43 rectifié ter, présenté par Mme Costes et M. Castelli, n'est pas soutenu. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Gué...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Guérini, l’amendement n° 45 rectifié est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 45 rectifié est retiré. L'amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Ne pas se déplacer à l’extérieur d’un périmètre géographique déterminé, qui ne peut être i...

Monsieur Guérini, l’amendement n° 45 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 45 rectifié est retiré. L'amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Ne pas se déplacer à l’extérieur d’un périmètre géographique déterminé, qui ne peut être i...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 47 rectifié est retiré. L'amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : de trois fois par semaine par les mots : d’une fois par jour La parole est à M. le ministre d'État.

Quel est l’avis de la commission ?