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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bosino, l'amendement n° 439 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 439 est retiré. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 93 et 207.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 93 et 207.
L'amendement n° 208, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : informations en ligne, supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Yves Rome.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 208.
Je mets aux voix l'article 1er ter.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 526 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art....
L'amendement n° 274 rectifié, présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Laménie, Milon et Mouiller, est ainsi libellé : Alinéa 2 I. – Après le mot : individuelle insérer les mots : au sens d’un acte administratif unilatéral individuel II. – Remplacer les mots : l’administration p...
L'amendement n° 209, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : à l’intéressé insérer les mots : de manière claire, transparente et loyale La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L'amendement n° 182, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces explications complémentaires garantissent un niveau d’information suffisant pour permettre à l’intéressé de connaître et comprendre la logique qui sous-tend le traitement de la décisi...
L'amendement n° 440, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’administration informe l’intéressé de l’existence de ce traitement algorithmique dans la décision qui lui est notifiée. La parole est à Mme Chr...
Quel est l’avis de la commission ?
