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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Il y a des socialistes dans les manifestations !
On ne facilite pas les embauches en réduisant les droits !
La séance est reprise.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. La parole est à M. le président de la commission des lois.
De quel délai avez-vous besoin, monsieur le garde des sceaux ?
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour cinq minutes. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le garde des sceaux.
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre Ier du titre Ier, de l’article 24. TITRE Ier DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT Chapitre IER Dispositions renforçant l’efficacité des investigations judiciaires
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 172 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Bouchoux et Blandin, M. Dantec, Mme Archimbaud et MM. Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 10 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. 77-2. – I. – L’avocat choisi par la per...
L'amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : un an après par le mot : dès La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Arnell, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : afin de faire ses observations par les mots : et de s’en faire notifier le motif, afin de formuler des observations adaptées La parole est ...
L'amendement n° 194 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : peut communiquer tout ou partie par les mots : doit communiquer l’ensemble La parole est à M. Jacques Mézard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 172 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 201 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 195 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 194 rectifié.
