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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
L'amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Pellevat, D. Laurent, G. Bailly, Morisset, Laufoaulu, de Legge, Charon et Trillard, Mme Canayer, MM. Mandelli, Gremillet, Lefèvre, Gournac, Kennel et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° L’avant-dernier alinéa de l’article 393 est supprimé. L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 81 rectifié.
L'amendement n° 252 rectifié, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 13 1° Remplacer les références : Les I et IV par la référence : Le I et les mots : sont applicables par les mots : est applicable 2° Remplacer les références : articles 56, 61-1, 62-2, 76 ou 706-141 à 706-158 par le...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 252 rectifié.
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Reichardt et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Pellevat, Morisset, D. Laurent, de Legge, Charon et Trillard, Mme Canayer, M. Danesi, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Gournac, Kennel et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 116 du c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur de Legge, l’amendement n° 77 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 77 rectifié est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 128 est présenté par MM. Bigot, Richard, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 233 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet a...
La parole est à M. le garde des sceaux, pour présenter l’amendement n° 233.
L'amendement n° 173 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Bouchoux et Blandin, M. Dantec, Mme Archimbaud et MM. Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° À l'article 100-1, les mots : « doit comporter » sont remplacés par les mots : « est motivée. ...
L'amendement n° 174 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Bouchoux et Blandin, M. Dantec, Mme Archimbaud et MM. Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° À l’article 100-1, les mots : « doit comporter » sont remplacés par les mots : « est motivée. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 173 rectifié et 174 rectifié ?
La parole est à M. le rapporteur.
