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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 128 rectifié, présenté par MM. Bigot, Richard, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain et qui est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° À l’article 100-1, les mots : « doit comporter » sont remplacés par les...
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 128 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 233.
Je mets aux voix l’amendement n° 173 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 174 rectifié.
En conséquence, l’article 25 demeure supprimé.
L’amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre V du titre IV du livre Ier du code de procédure pénale est complété par un article 230-44-1 ainsi rédigé : « Art. 230-44-1. – Aucune des mesures prévues au présent chapitre ne peut être ordonnée à l’enco...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 234.
En conséquence, l’article 25 bis A demeure supprimé.
L’amendement n° 271, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4, quatrième phrase Remplacer les mots : ou son délégué par les mots : , le procureur général ou leur délégué II. - Alinéa 6, première phrase Remplacer le mot : peut par le mot : peuvent III. - Alinéa 9, première phrase ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 271.
Je mets aux voix l’article 25 bis, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 129 est présenté par MM. Bigot, Richard, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 208 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 1521-18 du code de...
La parole est à M. le garde des sceaux, pour présenter l’amendement n° 208.
Quel est l’avis de la commission ?
