Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 526 rectifié.
M. le président. En conséquence, les amendements n° 274 rectifié, 209 et 440 n'ont plus d'objet.
Madame Bouchoux, l'amendement n° 182 est-il maintenu ?
L'amendement n° 182 est retiré. Je mets aux voix l'article 2, modifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, sur l'article.
L'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Kennel, Mme Keller, MM. Kern et Reichardt, Mme Deromedi, M. Danesi, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat, Lefèvre et Houel, Mme Cayeux, MM. Delattre, D. Laurent et Vasselle et Mme Deroche, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa de l’article L. 311-6 du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 152 rectifié est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 441 rectifié, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
L'amendement n° 153 rectifié, présenté par M. Kennel, Mme Keller, MM. Kern et Reichardt, Mme Deromedi, M. Danesi, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat, Lefèvre et Houel, Mme Cayeux, MM. D. Laurent et Vasselle et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I A. – Le 1° de l’article L. 311-6 du code des relations entre le ...
L'amendement n° 157 rectifié bis, présenté par MM. Commeinhes, Chatillon, Longeot et D. Laurent, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : comprend insérer le mot : notamment La parole est à M. François Commeinhes.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 94 est présenté par Mme Bouchoux. L'amendement n° 580 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 1 Supprimer les mots : , ainsi qu’au secret des affaires La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour présenter l’amendement n° 94.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 580.
L'amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : ainsi qu’au secret des affaires par les mots : et est apprécié en tenant compte, le cas échéant, du f...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble de ces amendements, à l’exception de celui qu’il a présenté ?
L’amendement n° 580 est retiré. Monsieur Bosino, l'amendement n° 441 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 441 rectifié est retiré. Madame Bouchoux, l'amendement n° 94 est-il maintenu ?
