Interventions de Thierry Foucaud

Je mets aux voix les amendements identiques n° 129 et 208.

En conséquence, l’article 27 est rétabli dans cette rédaction.

L’amendement n° 159, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 397-6 du code de procédure pénale, après le mot : « politiques », sont insérés les mots : «, de délit d’apologie des actes de terrorisme ». La parole est à Mme E...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 159.

L’amendement n° 235, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° Après l’article 41-6, il est inséré un article 41-7 ainsi rédigé : « Art. 41 -7. – La personne qui demande la restitution d’un objet saisi au cours de l’enquête en application de l’article 41-4 peut soll...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. le garde des sceaux.

La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 235.

L'amendement n° 209, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : Lorsque insérer les mots : , en application du présent code, La parole est à M. le garde des sceaux.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.

La parole est à M. le garde des sceaux.

L'amendement n° 209 est retiré. La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'article 27 ter.

L'amendement n° 94, présenté par M. Grosdidier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Grosdidier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?