Interventions de Thierry Foucaud

Je mets aux voix l'amendement n° 94.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 130, présenté par MM. Bigot, Richard, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Supprimer les mots : ne peut excéder trente minutes et La parole est à M. Alain Richard.

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Grand, Pellevat et Danesi, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Milon et Gilles, Mme Hummel, MM. Chaize et Chasseing, Mme Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Charon, Vasselle, Bouchet et G. Bailly, Mme Micouleau et MM. Mandelli, Doligé, Dallier, Pierre, Revet et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 17, première ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.

La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 130.

Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 179 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Bouchoux et Blandin, M. Dantec, Mme Archimbaud et MM. Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article 63-4-1 est ainsi rédigé : « Art. 63-4-1. – À sa...

L'amendement n° 160, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …°L’article 63-4-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À sa demande, l’avocat peut également consulter toutes les pièces relatives à l’affaire détenues par l’offic...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 179 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 160.

L'amendement n° 112, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28 Compléter cet alinéa par les mots : et sont ajoutés les mots : « du maintien du bon ordre et de la sécurité ou de la prévention des infractions » II. – Alinéa 31 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Il en est de même dans tous les autre...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 112.

Je mets aux voix l'article 27 quater, modifié.