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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
L'amendement n° 227, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 27 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre III du titre Ier du livre Ier est complété par les mots : « et de la collégialité de l’instruction » ; 2° Avant ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 227. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 193 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
M. le président. Mes chers collègues, il nous reste 46 amendements à examiner. La séance sera suspendue à vingt heures et reprise à vingt et une heures trente
, à moins que vous ne fassiez ce qu’il faut d’ici là !
L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Pellevat et D. Laurent, Mme Gruny, MM. Morisset, Laufoaulu, de Legge, Charon, Trillard et Danesi, Mmes Micouleau et Canayer, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. B. Fournier, Gremillet, G. Bailly, Lefèvre, Gournac, Kennel et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 79 rectifié.
L’amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Pellevat, D. Laurent et G. Bailly, Mme Gruny, MM. Morisset, de Legge, Charon, Trillard et Danesi, Mmes Micouleau et Canayer, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Lefèvre, Gournac, Kennel et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 80 rectifié.
Je mets aux voix l'article 28, modifié.
