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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 82 rectifié.
L'amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Pellevat, D. Laurent, Morisset, de Legge, Charon et Trillard, Mme Canayer, MM. Mandelli, Gremillet, Lefèvre, Gournac, Kennel et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 460 du code de procédu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 83 rectifié.
L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Pellevat, D. Laurent, Morisset, de Legge, Charon, Trillard et Danesi, Mmes Micouleau et Canayer, MM. Mandelli, Gremillet, Lefèvre, Gournac, Kennel et Houel et Mme Mélot, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 161, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’ordonnance n° 45–174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante est ainsi modifiée : 1° L’article 2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : «, l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 161.
L'amendement n° 72 rectifié, présenté par M. Buffet, Mme Di Folco, M. Pillet, Mme Deromedi et MM. Vial, Darnaud et Genest, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° Le 3° bis de l’article 230-19 est ainsi modifié : a) Les mots : « Lorsqu’elle est prononcée » sont remplacés par les mots : « Lorsqu’el...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 72 rectifié.
L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, MM. Reichardt, Bonnecarrère, Bockel, Gabouty, J.P. Fournier et Gournac, Mmes Gatel, Férat et Gruny, M. Lefèvre et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Les mots : « dispositions des » sont remplacés par la référence : « 1°, » ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 58 rectifié bis.
