Interventions de Thierry Foucaud

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. le garde des sceaux.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

La parole est à M. le garde des sceaux.

Je mets aux voix l'amendement n° 217 rectifié.

L'amendement n° 253 rectifié, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer les références : 706-95 à 706-95-2 et 706-95-4 à 706-95-5 par les références : et 706-95 à 706-95-2 II. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les modalités selon lesquelles les données o...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 253 rectifié.

Je mets aux voix l'article 31 octies, modifié.

L'amendement n° 222, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 7 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : I. – L’article 308 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « lorsque la cour d’assises statue en appel, sauf renonciation ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 222.

Je mets aux voix l'article 31 nonies.

L'amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Pellevat et D. Laurent, Mme Gruny, MM. Morisset, de Legge, Charon, Trillard et Danesi, Mmes Micouleau et Canayer, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Lefèvre, Gournac, Kennel et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’article 31 decies Insérer un article additionnel...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 85 rectifié.

L'amendement n° 254, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : acquiescer à l'arrêt de condamnation par les mots : renoncer au bénéfice des articles 269 à 379–1 La parole est à M. le rapporteur.