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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 113 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 AB. Je rappelle que les amendements n° 63 rectifié bis et 69 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’article 32 AB ont été précédemment examinés. Chapitre Ier A Dispositions relatives aux peines
Je mets aux voix l'article 32 C.
L'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par MM. Reichardt, Pellevat, D. Laurent, Morisset, de Legge, Charon, Trillard et Danesi, Mmes Micouleau et Canayer, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Gournac, Kennel et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’article 32 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 78 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 D.
L'amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa de l'article 131–4–1 du code pénal est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si la personne est absente à l'audience, la contrainte pénale devient exécutoire à compter du jour où la personne a eu connaissance de la signifi...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 237.
Je mets aux voix l'article 32 E.
L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Pellevat, D. Laurent, Morisset, de Legge, Charon et Trillard, Mme Canayer, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Lefèvre, Gournac, Kennel et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l'article 32 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 19 de la loi n°...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 E.
L'amendement n° 163, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le dernier alinéa de l'article 132-41 du code pénal est supprimé. La parole est à Mme Esther Benbassa.
Quel est l’avis de la commission ?
