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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 254.
Je mets aux voix l'article 31 duodecies A, modifié.
L'amendement n° 107 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 31 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 398-1 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Le 3° est complété par les mots : « prévus par les quatre premières parties du code des transports » ; 2° Le 5° ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 107 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31 duodecies.
L'amendement n° 196 rectifié ter, présenté par MM. Mézard, Collombat, Bertrand, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Après l’article 31 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L’article 370 est...
L'amendement n° 196 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 162, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 31 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 702-1 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le relèvement de tout ou partie d’une interdi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Benbassa, l’amendement n° 162 est-il maintenu ?
L'amendement n° 162 est retiré.
Je mets aux voix l'article 31 septdecies.
L'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au premier alinéa, les mots : « dans le ressort duquel s’effectue le contrôle » sont remplacés par les mots : « prévu par le décret mentionné au I de l’article 706-2 du code de procédure pénale » ; II. – Alinéa 3 Supprimer les...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 224.
Je mets aux voix l'article 32 AA.
L'amendement n° 113 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 32 AB Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 728–1 du code de procédure pénale, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L'administration pénitentiaire a la faculté d'opérer d'office sur la part disp...
