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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 163.
En conséquence, l’article 32 G demeure supprimé.
L'amendement n° 238, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 2 du chapitre II du titre III du livre Ier du code pénal est ainsi modifiée : 1° Est insérée une sous-section 5 bis intitulée : « De la conversion d’une peine d’emprisonnement ferme en sursis avec mise à ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 238.
En conséquence, l’article 32 H demeure supprimé.
L'amendement n° 175 rectifié bis, présenté par Mmes Aïchi, Bouchoux et Blandin, M. Dantec, Mme Archimbaud et MM. Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Après l'article 32 H Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article 432–12 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les peines ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Grosdidier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 175 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 H. L'amendement n° 176 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Bouchoux et Blandin, M. Dantec, Mme Archimbaud et MM. Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Après l'article 32 H Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 433–2 du ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 176 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 H. L'amendement n° 177 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Bouchoux et Blandin, M. Dantec, Mme Archimbaud et MM. Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Après l'article 32 H Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 445–1 du ...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 178 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Bouchoux et Blandin, M. Dantec, Mme Archimbaud et MM. Gattolin et Labbé, et ainsi libellé : Après l'article 32 H Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 445-2 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les peines sont portées à...
