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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 177 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 H. Je mets aux voix l'amendement n° 178 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 H. L'amendement n° 104 rectifié, présenté par MM. Rachline et Ravier, n’est pas soutenu. L'amendement n° 262, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 32 H (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 262.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 H. Chapitre Ier Caméras mobiles
Je rappelle que les articles 32 et 32 bis ont été précédemment examinés. Chapitre Ier bis (suite) Commercialisation et utilisation des précurseurs d’explosifs en application du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs
Je rappelle que l’article 32 ter a été précédemment examiné.
L'amendement n° 256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A. – Le livre III de la partie 2 du code de la défense est complété par un titre VIII ainsi rédigé : « Titre VIII : De la biométrie « Chapitre unique « Art. L. 2381 -1 – I. – Dans le res...
Le sous-amendement n° 274, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Amendement n° 256, alinéa 10 1° Deuxième phrase Après les mots : Conseil d'État insérer les mots : après autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés 2° Dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : , et les conditions de conser...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 274 ?
Monsieur Leconte, le sous-amendement n° 274 est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 274 est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’amendement n° 256.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 256.
