Interventions de Thierry Foucaud

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 ter. L'amendement n° 255 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la part...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je mets aux voix l’amendement n° 255 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 32 ter. Chapitre II Habilitation à légiférer par ordonnances

L’amendement n° 220, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 12 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : 1° Transposer la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du finan...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 220.

L’amendement n° 218, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 13 et 14 Rédiger ainsi ces alinéas : II. – Le Gouvernement est également autorisé, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, à adopter par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour transposer la directive 2014/41/U...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 218.

Je mets aux voix l’article 33.

Chapitre III Dispositions relatives aux outre-mer

L’amendement n° 273, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Les mots : « le livre Ier, à l’exclusion de l’article 132-70-1, et les livres II à V » sont remplacés par les mots : « les livres Ier à V » ; II. – Alinéas 48 et 56 Supprimer les mots : Le prem...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 273.

Je mets aux voix l’article 34, modifié.

Nous en avons terminé avec la discussion des articles du projet de loi. Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mardi 5 avril, à quinze heures quinze. Le vote par scrutin public solennel aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente, en salle des Conférences. Mes chers collègues, la suite d...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 5 avril 2016 : À quinze heures quinze : explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement,...