Interventions de Thierry Foucaud

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

La parole est à M. François-Noël Buffet.

Acte est donné de cette mise au point, monsieur Buffet. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation (projet n° 395, rapport n° 447). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er, dont je rappelle les termes.

L'amendement n° 10, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai par le Gouvernement des mesures prises au titre de l’état d’urgence. À leur demande, le Gouvernement leur transmet toute information complémentaire relative à c...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 10.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 52 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « La prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être a...

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère et Kern, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et dans la stricte mesure où la situation l’exige La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.

L’amendement n° 11, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6, deuxième phrase Remplacer les mots : quatre mois par les mots : trois mois La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 35 rectifié bis, présenté par M. Duran, Mme Bonnefoy, MM. Leconte et Cabanel, Mmes Khiari et Lienemann et M. Durain, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Si les conditions de l’état d’urgence demeurent réunies, cette prorogation peut être renouvelée selon les mêmes modalités. La p...

L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère et Kern, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : en prenant en compte les résultats du contrôle par le Parlement de la mise en œuvre de l’état d’urgence La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.

L’amendement n° 53 rectifié bis, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut être mis fin à l’état d’urgence par la loi ou par décret délibéré en conseil des ministres. La parole est ...

L’amendement n° 60, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un projet de loi ou une proposition de loi adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat peut mettre fin à tout...

Le sous-amendement n° 79, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Amendement n° 60, alinéa 3 Remplacer les mots : Un projet de loi ou une proposition de loi adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat par les mots : La loi La parole est à M. Jean Louis Masson.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 52 rectifié.