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La parole est à M. René Vandierendonck.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. André Reichardt.
La parole est à M. Jean-François Rapin.
La parole est à M. Alain Néri.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 1, présenté par M. Masson, n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l’article unique.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Grand et D. Laurent, est ainsi libellé : Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 4 rectifié, également présenté par MM. Grand et D. Laurent, et ainsi libellé : Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 239 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, tout élu ayant été amené à démissionner de son mandat de co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, l’amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article unique.
L’amendement n° 4 rectifié est retiré. L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Lemoyne, G. Bailly, Bignon, Bouchet et Buffet, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Chasseing, Chatillon, Cigolotti et Cornu, Mmes Debré, Deseyne et Deromedi, MM. Détraigne, B. Fournier et Gabouty, Mme Gatel, M. Grand, Mme Gruny, MM. Guené et Houel, Mmes H...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lemoyne, l’amendement n° 2 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 5, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Jusqu’au renouvellement général du conseil municipal suivant la promulgation de la présente loi, dans les communes de 1 000 habitants et plus, par dérogation au...