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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
L’amendement n° 46 rectifié est retiré. L'amendement n° 66 rectifié bis, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Hue, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne visée par une telle décision peut former un recours sur...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 66 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 65 rectifié, présenté par Mme Costes et MM. Castelli et Vall, n'est pas soutenu. L'amendement n° 77 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, deuxième, troisième et ...
L’amendement n° 66 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 65 rectifié, présenté par Mme Costes et MM. Castelli et Vall, n'est pas soutenu. L'amendement n° 77 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, deuxième, troisième et ...
Le sous-amendement n° 79, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 77 I. – Alinéa 3 A. – Première phrase 1° Remplacer le mot : équivalente par les mots : maximale de trois mois 2° Compléter cette phrase par les mots : et sur la base d’éléments nouveaux ou complémentaires B. – Aprè...
Le sous-amendement n° 79, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 77 I. – Alinéa 3 A. – Première phrase 1° Remplacer le mot : équivalente par les mots : maximale de trois mois 2° Compléter cette phrase par les mots : et sur la base d’éléments nouveaux ou complémentaires B. – Aprè...
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 79 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 79 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 79.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 79.
L'amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Guérini, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas d’accord de la personne concernée, le procureur de la République de Paris saisit le juge de...
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 77 rectifié.
L'amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Guérini, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas d’accord de la personne concernée, le procureur de la République de Paris saisit le juge de...
L’amendement n° 49 rectifié est retiré. L'amendement n° 17, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
L’amendement n° 49 rectifié est retiré. L'amendement n° 17, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
