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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
L’amendement n° 47 rectifié est retiré. L'amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : de trois fois par semaine par les mots : d’une fois par jour La parole est à M. le ministre d'État.
La parole est à M. le ministre d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre d'État.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Guérini, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer (deux fois) les mots : d’habitation par les mots : de domicile La parole est à Mme Mireille Jouve.
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Guérini, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer (deux fois) les mots : d’habitation par les mots : de domicile La parole est à Mme Mireille Jouve.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Madame Jouve, l’amendement n° 46 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
L’amendement n° 46 rectifié est retiré. L'amendement n° 66 rectifié bis, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Hue, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne visée par une telle décision peut former un recours sur...
Madame Jouve, l’amendement n° 46 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
