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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre d'État.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre d'État.
L’amendement n° 17 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 228 -5. – Le ministre de l’intérieur peut, après en avoir informé l...
L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 228–5.- Le ministre de l’intérieur informe sans délai le procureur de la République de Paris, et le ...
L’amendement n° 17 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 228 -5. – Le ministre de l’intérieur peut, après en avoir informé l...
L'amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23, deuxième, troisième et dernière phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Elle peut être renouvelée, pour une durée équivalente, par décision motivée lorsque les conditions prévues à l’article L. 228-1 continuent d’être réunies. La parole est...
L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 228–5.- Le ministre de l’intérieur informe sans délai le procureur de la République de Paris, et le ...
Le sous-amendement n° 82, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 78 I. – Alinéa 3 1° Remplacer le mot : équivalente par les mots : maximale de six mois 2° Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigés : et sur la base d’éléments nouveaux ou complémentaires. L’oblig...
L'amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23, deuxième, troisième et dernière phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Elle peut être renouvelée, pour une durée équivalente, par décision motivée lorsque les conditions prévues à l’article L. 228-1 continuent d’être réunies. La parole est...
Le sous-amendement n° 82, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 78 I. – Alinéa 3 1° Remplacer le mot : équivalente par les mots : maximale de six mois 2° Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigés : et sur la base d’éléments nouveaux ou complémentaires. L’oblig...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 69 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jouve, l’amendement n° 64 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 69 rectifié.
L’amendement n° 64 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 82.
Madame Jouve, l’amendement n° 64 rectifié est-il maintenu ?
