Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Ce n’est pas le bon discours !
J'en viens aux conséquences financières de la réforme pour les collectivités territoriales. Si, selon le Conseil d'État, celle-ci n'a pas constitué, juridiquement, un transfert de compétence obligatoire, elle s'est néanmoins traduite par un surcroît de dépenses pour les collectivités territoriales, qui n'a pas été intégralement compensé - tant ...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux entreprises, sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises » (rapport d’information n° 433). La parole est à Mme la présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises, corapporteur.
La parole est à M. le corapporteur, dont l’intervention sera, à sa demande, accompagnée d’une présentation PowerPoint sur les écrans de l’hémicycle.
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour le groupe communiste républicain et citoyen.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour le groupe du RDSE.
La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe écologiste.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour le groupe socialiste et républicain.
Veuillez conclure, madame Bricq.
Votre temps de parole est épuisé depuis près de deux minutes, ma chère collègue !
C’est fini, madame Bricq !
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous en avons terminé avec le débat sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été saisi le 23 février 2017, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Le texte de la saisine est disponible au bureau de la distribution. ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qui ne peut partager le souci de sincérité et de transparence des comptes publics, en l’espèce des collectivités locales ? Ce sujet anime et structure la proposition de loi déposée par Vincent Delahaye, dont j’ai cru comprendre qu’elle ne constituerait que la première ét...
Le 24 mars 2016, après avoir modifié à plusieurs reprises le texte finalement présenté, le Gouvernement déposait sur le bureau de l’Assemblée nationale le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dit loi Travail ou loi El Khomri. Ce texte, particulièrement long et...
