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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
L'amendement n° 3, présenté par M. Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. René Vandierendonck.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, Bockel, Carle et Mandelli, Mme Primas, MM. D. Laurent, Vogel et Grosdidier, Mme Canayer, MM. Charon, Cardoux et Joyandet, Mme Morhet-Richaud, MM. Chaize, Morisset, Reichardt, B. Fournier, Legendre et Karoutchi, Mmes Hummel et Duchêne, M. Mayet, Mme Deromedi, MM. Lemoyne, Laufoa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 5, présenté par M. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article 72-2 de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « ou entre collectivités terri...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi constitutionnelle, après l’article 1er.
L’amendement n° 4, présenté par M. Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. René Vandierendonck.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
