Interventions de Thierry Foucaud

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, je donne la parole à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes. En application de l’article 59 du règlement, le sc...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 120 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés336Pour l’adoption187Contre149Le Sénat a adopté.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 13 janvier 2016 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : Proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l’u...

Cet amendement tend à ce que la totalité des communes d’Île-de-France éligibles à la fois à la DSU et au FSRIF soient classées, pour le calcul de la taxe dont nous débattons, dans la troisième circonscription. Nous soutenons les modifications apportées en la matière par l’Assemblée nationale, mais nous souhaitons les compléter. Nous ne contes...

L’une des clés de l’article 3 tient dans le devenir de la contribution au service public de l’électricité, dont l’essentiel des ressources, je le rappelle, est mobilisé pour favoriser « la rentabilité » de la production par voie de source dite « renouvelable ». En 2009, un peu plus de 21 % de la CSPE étaient mobilisés pour le rachat de la prod...

Tant que l’on n’aura pas décidé de faire de la contribution climat-énergie un outil de financement de la transition énergétique, on ne pourra pas présumer sa trajectoire de progression. Au demeurant, le problème du consentement à l’impôt risque de se poser à moyen terme : la fiscalité écologique demeure profondément régressive. En outre – vous...

Conçu dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le plan Écophyto avait comme objectif de réduire, si possible, de 50 % l’utilisation des produits phytosanitaires. Il portait sur des actions destinées à encourager et accompagner la réduction de la dépendance aux pesticides, gage de durabilité pour l’agriculture et la gestion des espaces rura...

Je voudrais rappeler à M. le secrétaire d’État que les produits phytosanitaires sont extrêmement dangereux. Rappelez-vous des accidents de Toulouse et de Nantes ! Dans le même temps, on doit penser aux salariés qui travaillent dans ces entreprises. Il ne faudrait pas qu’ils soient licenciés. La formation joue donc un rôle essentiel, en particu...

Je ne comprends plus rien… Le rapporteur général essaie d’expliquer au groupe UDI-UC qu’il ne faut pas voter contre. Pour notre part, nous allons voter contre, car nous n’avons pas obtenu satisfaction sur nos amendements. Avec ce collectif, nous sommes dans le droit fil de la loi de finances, c’est-à-dire qu’il suit la même philosophie. Je vo...

Nous avons déjà dit ce que nous avions à dire sur cette première partie. Ce qui me désole dans ce débat, c’est ce jeu politicien…

… entre majorité sénatoriale et majorité gouvernementale. Je serai tenté de dire que ceci explique cela, ce qui pose d’ailleurs problème aux autres groupes. En tout cas, nous maintenons notre position de voter contre, pour les raisons que j’ai indiquées précédemment, en regrettant à nouveau ces jeux – même si je n’aime pas ce terme – politicie...

Très bien !

M. Thierry Foucaud. Fidèles à notre position constante, nous demandons la suppression de l’ISF-PME, instauré en 2007 dans la loi TEPA, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Que nous disent celles et ceux qui craignent que le sas de la gestion collective prenne le pas sur les versements en direct ? Tout bonnement, monsieur Dallier, qu’il existe quelques différences de montants engagés par les uns et par les autres, mais que les montants moyens sont très éloignés du plafond des dépenses éligibles. La longue litanie...

Nous avons déjà eu l’occasion de souligner, au cours de la discussion, les limites du dispositif Madelin, comme celles du dispositif ISF-PME. Dans les deux cas, qu’on le veuille ou non, la niche fiscale et son intérêt pour le contribuable – pas n’importe lequel, puisqu’il faut quand même, rappelons-le, disposer d’un patrimoine de 1, 3 million ...

L’article 14 porte singulièrement sur le devenir du PEA-PME. Son objet est de mener un certain nombre d’ajustements visant à redonner du souffle à un produit qui ne semble pas rencontrer un très grand succès. En effet, si le rapport de la commission nous donne moult précisions techniques sur la nature d’un plan d’épargne en actions, il ne nous...

Je serai bref, tout ayant été dit par David Assouline, Marie-Noëlle Lienemann et André Gattolin. Il est tout de même étonnant, alors que le principe d’application d’un taux super-réduit de TVA pour les titres en ligne a été adopté, et cela à l’unanimité, en 2014, que l’on puisse aujourd'hui remettre en doute le fait qu’une telle disposition so...