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Cet amendement vise à créer une tranche sociale de consommation à laquelle s’appliquerait le taux réduit de TVA. Cette mesure d’aide aux ménages est d’autant plus importante que la hausse de la TVA, destinée à financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, avec les résultats que nous connaissons, a pénalisé les consommateurs. L’...
L’amendement est défendu.
Le rapporteur général a raison de souligner que le reporting prévu à l’article 35 undecies va plus loin que ce qu’on appelle le reporting BEPS de l’OCDE sur deux points, que je ne détaillerai pas. Toutefois, il a tort sur plusieurs autres points. D’abord, les informations publiques qui sont demandées à l’article 35 unde...
Cet amendement a pour premier signataire mon ami Paul Vergès. Dans les outre-mer, les aides à la création d’emploi sont nombreuses et indispensables, mais elles sont parfois utilisées par des entreprises peu scrupuleuses, qui, après avoir bénéficié d’aides diverses, ferment leurs portes, malgré une situation financière saine et des possibilité...
Laissez donc partir l’argent ! Pourtant, je vous ai cité un cas bien précis…
M. Thierry Foucaud. Une partie de l’opposition…
Après dimanche dernier, on aurait pu attendre des débats ici au Sénat, dans son actuelle configuration politique, qu’on parle un peu plus de la réalité quotidienne du pays. Ce collectif budgétaire semble bel et bien prouver que non ! Nous avions rendez-vous avec la fiscalité écologique et le financement des PME. Nous ressortons avec une fiscal...
En conclusion, vous l’aurez compris, nous allons voter contre ce projet de loi de finances rectificative.
Dans certains endroits, comme à Eu, les préfets les ont interdits !
Bla-bla…
M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler, en préambule, à M. Zocchetto, qui a évoqué les alliances en vue du second tour des élections régionales, que l’essence même du parti communiste français, depuis sa création, c’est le combat contre le capitalisme et le fascis...
Nous voici parvenus, mes chers collègues, au terme de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, et on se souviendra des circonstances tout à fait particulières qui l’ont marqué. Ce texte, qui, à l’origine, contenait peu d’aspérités, s’est retrouvé « coincé », en quelque sorte, par les plus terribles attentats que notre pays ait con...
Il faut faire en sorte que chacun puisse trouver sa place dans la société, apporter sa sensibilité et son originalité, fût-ce pour changer l’ordre des choses par ailleurs, en lieu et place de la véritable « machine à exclure », qui continue de diviser. Cela demande des efforts à la collectivité et lui impose des objectifs sans commune mesure av...
… dans la société ou l’entreprise, qui, au-delà du vote pour un parti de division, nourrit une abstention toujours aussi forte.
Notre système politique traverse une crise durable. Comment pourrait-il d’ailleurs en être autrement ? Quelles mesures ont été prises alors que notre PIB est à la peine, que le CICE n’entraîne pas de redressement sensible de la production industrielle, que le pouvoir d’achat est en berne, que l’immobilier, qui semblait se redresser, subit de n...
C’est vous qui y avez participé ! Quand on gèle pendant sept ans d’affilée le point d’indice de la fonction publique, …
… quand d’aucuns proposent recul social sur recul social, quand on remet en cause l’âge du départ à la retraite, la réduction du temps de travail et la prise en charge des dépenses de maladie, quand on laisse partir, sans exercer de contrôle, 18 milliards d’euros au titre du CICE et 5, 5 milliards d’euros de crédit d’impôt recherche, alors même...
M. Thierry Foucaud. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous voterons sans hésiter contre le projet de loi de finances pour 2016, trop soumis, selon nous, aux grands intérêts privés, nationaux et internationaux.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (projet n° 163, rapport général n° 164). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES