Interventions de Thierry Foucaud

L'amendement n° II-464, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Antiste et Mohamed Soilihi, Mmes Claireaux et Herviaux et MM. J. Gillot, Desplan et Cornano, est ainsi libellé : Alinéa 75 Remplacer la référence : a du 2°du D du I par la référence : 3° du E du I La parole est à Mme Karine Claireaux.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-463 et II-464 ?

Les amendements n° II-463 et II-464 sont retirés. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-380 ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-380.

L'amendement n° II-338, présenté par M. Magras, Mme Deromedi et M. Laufoaulu, est ainsi libellé : A. - Alinéa 14 I. – Remplacer les mots : 15 millions d’euros, 10 millions d’euros et 5 millions d’euros par les mots : 15 millions d’euros et 10 millions d’euros II. – Supprimer les mots : du 1er janvier 2018, B. - Compléter cet article pa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-338.

L'amendement n° II-439 rectifié bis, présenté par M. Arnell, Mme Laborde et MM. Requier, Collin, Collombat, Guérini, Mézard, Castelli, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la quatrième phrase du dix-septième alinéa, les mots : « et à Mayotte » sont remplacés par les...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-439 rectifié bis.

L'amendement n° II-381, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Après l’année : insérer les mots : , en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Martin, et jusqu’au 31 décembre 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit donc de l’amendement n° II-381 rectifié. Je le mets aux voix.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-132 rectifié est présenté par M. Magras, Mme Deromedi et M. Laufoaulu. L’amendement n° II-412 rectifié est présenté par Mmes Claireaux et Conway-Mouret, MM. Cornano et Lalande, Mme Bataille, MM. Antiste, Mohamed Soilihi et Karam, Mme Yonnet et MM. F. Marc, Gorce, Lorgeoux, J. Gi...

La parole est à Mme Karine Claireaux, pour présenter l’amendement n° II-412 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Magras, l’amendement n° II-132 rectifié est-il maintenu ?