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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-335 rectifié, II-429 rectifié bis et II-448 rectifié ter.
Je mets aux voix l'article 42, modifié.
L'amendement n° II-379, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le m du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, le taux : « ...
Nous proposons de rendre l’article 47 ter un peu plus efficace en assurant sa cohérence avec la définition des grandes entreprises en usage dans le droit européen.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° II-379.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42. L'amendement n° II-506 rectifié, présenté par Mmes Keller, Debré et Estrosi Sassone, MM. de Raincourt, Bockel, Bignon, Vaspart et César, Mme Micouleau, MM. Chaize et Soilihi, Mme Gruny, MM. Charon, D. Robert et Joyandet, Mme Deromedi, MM. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-506 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-133 rectifié est présenté par M. Magras, Mme Deromedi et M. Laufoaulu. L'amendement n° II-411 rectifié est présenté par Mmes Claireaux et Conway-Mouret, MM. Cornano et Lalande, Mme Bataille, MM. Antiste, Mohamed Soilihi et Karam, Mme Yonnet et MM. F. Marc, Gorce, Lorgeoux, J. Gi...
La parole est à Mme Karine Claireaux, pour présenter l'amendement n° II-411 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-133 rectifié et II-411 rectifié.
Je mets aux voix l'article 42 bis, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-380, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : ...° Au septième alinéa du 6, les références : «, d et e » sont remplacées par l...
L'amendement n° II-463, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Antiste et Mohamed Soilihi, Mmes Claireaux et Herviaux et MM. J. Gillot, Desplan et Cornano, est ainsi libellé : Alinéa 74 Remplacer la référence : a du 2°du C du I par la référence : a du 2° du D du I La parole est à Mme Karine Claireaux.
