Interventions de Thierry Foucaud

Je présenterai cet amendement, ainsi que les suivants, au nom des sénatrices et sénateurs de mon groupe qui sont élus de la région parisienne. L’équilibre habitat-emploi entre l’est et l’ouest de la région d’Île-de-France est un problème identifié depuis le début des années soixante-dix. Trop d’emplois concentrés à l’ouest, pas assez à l’est :...

Nous proposons l’instauration d’un barème véritablement différencié, qui entraîne un écart de mille euros au mètre carré entre, d’une part, l’ouest parisien et les Hauts-de-Seine, et, d’autre part, les pôles de la grande couronne comme Marne-la-Vallée et Évry.

Non, je le retire, madame la présidente, étant entendu que nous défendrons de nouveau cette proposition lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

La situation des comptes publics nécessite, à notre avis, la reconduction de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés due par les plus grandes entreprises. Ce prélèvement constitue en outre un moyen de rétablir l’égalité entre petites et grandes entreprises du point de vue du droit fiscal.

Cet amendement, dans le droit fil du précédent, vise à renforcer l’efficacité de la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés due par les entreprises les plus prospères, en créant une nouvelle tranche d’imposition pour celles dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 500 millions d’euros.

Cet amendement vise à accroître le rendement de la contribution sociale des entreprises assise sur l’impôt sur les sociétés.

Madame la présidente, je tiens à vous dire que j’ai demandé la parole tout à l’heure pour expliquer mon vote sur les amendements n° I-176 rectifié, I-284 rectifié et I-285 rectifié. J’avais naturellement bien des choses à dire, mais j’aurai l’occasion de m’exprimer également lors de l’examen du prochain projet de loi de finances rectificative. ...

Merci !

Nous pensons que l’un des défauts actuels du barème de l’impôt sur le revenu réside dans l’existence d’une large tranche, taxée, comme vous le savez, à 30 %, et qui couvre des niveaux de revenus tout à fait différents, allant d’environ 2 000 euros mensuels à un peu plus de 6 000 euros mensuels. Autant dire que nous sommes, en l’espèce, en prés...

Mme Beaufils a exposé notre position mieux que je n’aurais su le faire. Je ferai observer à nos collègues du groupe socialiste et républicain que, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, nous avions voté ensemble un certain nombre de mesures tendant à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu. Or, depuis, les choses ...

Le système du quotient familial n’est aujourd'hui guère satisfaisant. En effet, selon la situation et la composition du foyer fiscal, la demi-part de quotient familial n’a pas la même valeur. Nous entendons donc mettre un terme à ce traitement différencié injustifié. En effet, la justice fiscale consiste à appliquer les mêmes règles à tous et à...

Nous pouvons tous tomber d’accord, me semble-t-il, sur le fait que la justice sociale et fiscale commande d’appliquer à tous les revenus les mêmes règles en matière d’impôt progressif. Pourtant, le droit fiscal recèle parfois d’étranges disparités. Un salarié qui travaille depuis longtemps dans la même entreprise est souvent appelé à constater...

Selon les données du ministère, près de 2, 4 milliards d’euros de plus-values sont en attente d’imposition, de même que 1 milliard d’euros de plus-values immobilières. Cela signifie qu’entre 500 millions et 650 millions d’euros ne concourent pas aujourd’hui à la solidarité nationale…

En raison de dysfonctionnements graves des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, les CARSAT, des régions Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon, la liquidation des retraites de dizaines de milliers de personnes a subi des retards. Michèle Demessine, Éric Bocquet et moi-même sommes déjà intervenus sur cette question. Ces dysfon...

Tout à fait !

Je prends acte de l’engagement pris par M. le secrétaire d’État. Cette question a été débattue en commission et Mme Demessine l’a déjà évoquée en séance publique, mais, en dépit de certaines assurances, des retards et des difficultés subsistent. Je rectifie l’amendement dans le sens suggéré par la commission, afin de fixer une date butoir.

Nous souhaitons être fixés avant le projet de loi de finances rectificative, qui est pour nous une date butoir. Au cas où… Cependant, je vous fais confiance, monsieur le secrétaire d’État, et en conséquence je retire cet amendement.

Nous n’aurons pas la mauvaise grâce de rappeler ici que les évolutions subies par les contribuables en matière de quotient familial n’ont pas été sans effet. Il y a maintenant quelques semaines, des contribuables plutôt modestes, pour certains devenus imposables du fait de la remise en question de la demi-part des personnes isolées, ont été co...

Tout à fait !

Très bien !